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Mariage - La France en Russie
Une fois le mariage célébré, le Consulat général procèdera à la transcription de l'acte de mariage dans les registres de l'état civil français.
A cet effet, il convient de remettre au Consulat général les pièces suivantes :
L'acte de mariage russe original revêtu de l'apostille par le ZAGS (cet acte vous sera rendu) + la copie notariée de l'acte de mariage original apostillé et sa...
Date: 2017-04-12 17:01:44
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Naissance - La France en Russie
42.5 ko
Formulaire de demande de transcription d'acte de naissance pour majeur
L'acte de naissance russe de l'enfant : original apostillé par le bureau de l'état civil du lieu de naissance, ZAGS (cet original vous sera rendu) + copie notariée de cet acte original apostillé munie d'une traduction certifiée par un notaire
La preuve de la nationalité française du parent français par la...
Date: 2017-04-12 22:55:26
Thèmes liés : mariage qui a eu lieu / mariage mairie lieu / lieu mariage original / lieu mariage civil / lieu pour mariage
Acquisition de la nationalité Française - La France en Russie
2. L'acquisition de la nationalité française par mariage
Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration :
vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents énumérés dans la liste de pièces à fournir ci-dessous.
Les principales conditions à remplir pour acquérir la nationalité...
Date: 2017-09-29 06:43:33
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Apostille - La France en Russie
La convention de la Haye du 5 octobre 1961 substitue la formalité de l'apostille à l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
Les actes publics et les actes sous seing privé revêtus d'une mention officielle émanant des Etats qui sont liés par la convention de La Haye peuvent donc être produits devant les autorités de chacun de ces Etats, sans être légalisés,...
Date: 2017-09-29 06:43:53
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger divorce en france / mariage russe en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais
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