Site : paris.fr
Classement : 649 / 1553
3 articles sélectionnés
Mariage et Pacs – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Mariage et Pacs
Retrouvez toutes les formalités liées au mariage et Pacs.
Les formalités de mariage
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition d'être âgées d'au moins 18 ans.
Conditions relatives aux époux
Chacun des futurs époux doit :
avoir au moins 18...
Thèmes liés : mariage a l etranger publication des bans / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage original a l'etranger
Mariage et Pacs – Paris.fr
Le PACS se dissout automatiquement par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux. Le PACS prend ainsi fin à la date du mariage.
Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune (à Paris dans l'arrondissement) où l'un des deux futurs époux a :
son domicile
ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Les futurs...
Thèmes liés : liste pour l'organisation d'un mariage / toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / cartes d invitation pour le mariage
Etat civil – Paris.fr
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles...
Date: 2017-09-29 02:44:30
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
3 Ressources