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19 articles sélectionnés

Mariage d'un Français à l'étranger | service-public.fr

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Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger

Déclaration de nationalité française par mariage | service ...

Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...).

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Conditions

Durée du mariage

Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un...

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Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger

Recensement militaire (ou recensement citoyen) | service ...

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Thèmes liés : faire part d'anniversaire de mariage 25 ans / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / carte d'anniversaire de mariage 10 ans a imprimer / faire part mariage en ligne france

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait ...

Service en ligne

Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger)

Permet à un Français de faire une demande d'acte d'état civil (naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger).

Ministère chargé des affaires étrangères

Par correspondance

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple)...

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Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service etat civil

Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) | service ...

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Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service public / mariage service etat civil / service mariage

La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ...

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Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ...

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Mariage en France | service-public.fr

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10è jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 décembre 2015, le mariage peut être célébré à partir du 14 décembre 2015. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le...

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Thèmes liés : mariage service public / service mariage mairie / mariage service etat civil / service mariage

Mariage -Couples homosexuels : la loi sur le mariage pour ...

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel du samedi 18 mai 2013.

Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l'adoption à ces couples mariés. Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l'étranger avant...

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Peut-on avoir plusieurs nationalités ? | service-public.fr

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Étranger en France : carte de résident de 10 ans | service ...

Si vous avez obtenu le statut de réfugié ,

ou si vous faites partie de la famille du réfugié :

époux, concubin ou partenaire d'union civile du réfugié, autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale,

époux du réfugié (à condition que votre mariage soit antérieur à l'obtention du statut de réfugié ou qu'il date d'au moins 1 an et d'une communauté de vie...

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Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais

Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service ...

Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit

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Thèmes liés : service mariage

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait ...

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Ajouter une personne sur sa carte grise (certificat d ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Ajouter une personne sur sa carte grise (certificat d'immatriculation)

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Mariage | service-public.fr

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Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Mariage  >Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?

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Thèmes liés : mariage service public

Déclaration de nationalité française - Mariage avec un ...

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Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

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Contrat de mariage | service-public.fr

Participation aux acquêts

Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

�? la dissolution du mariage, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine...

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