Articles sélectionnés pour le thème : mariage blanc etranger
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Mariage, Blanc - Tout - Tout - Lalibre.be
Scandale à Jette: un policier en flagrant délit de corruption (VIDEO) - La Libre
Belgique Soupçonné d'avoir facilité un mariage blanc contre rémunération, l'agent de quartier crie au coup monté, expliquent nos confrères de la DH. [...] Au coeur du débat, un pot-de-vin demandé contre la facilitation d'un mariage blanc. [...] Le contrôle des personnes soupçonnées de mariage...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : enquete mariage blanc belgique / toute l'organisation d'un mariage / mariage blanc etranger / mariage blanc belgique 2013 / mariage blanc belgique 2014
Vos droits : Le mariage blanc en France
Vos droits : Le mariage blanc en France
Un avocat répond à vos questions
Un mariage blanc : appelé souvent « mariage de convenance » ou « de complaisance», il est contracté aux fins d'obtenir un résultat étranger à l'union matrimoniale. Il s'agit d'une simulation.
Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s'engagent l'un envers l'autre...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage blanc france / mariage blanc etranger / mariage a l'etranger
Séjour, Belgique, étranger, Mariage, Blanc - Tout
Les mariages blancs désormais punissables - La Libre.be
elle entre en vigueur immédiatement. Jusqu'ici, les mariages blancs ne pouvaient pas être punis, sinon dans certains cas tombant sous le coup de la loi réprimant le trafic ou la traite des êtres humains. [...] un mariage blanc contre paiement sera sanctionné d'une amende et/ou d'une peine de 15 jours à un an de prison. [...] Ces...
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http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : mariage blanc etranger / denoncer mariage blanc belgique / mariage blanc belgique sanctions / mariage blanc belgique 2014 / enquete mariage blanc belgique
le mariage blanc en france - Mariage Gris, Maternité ...
le mariage blanc en france
permettant d'obtenir des papiers, un droit de séjour, un logement etc.
Le mariage de complaisance est un délit puni par la loi.
S'il est dénoncé ou découvert avant le mariage, le maire pourra refuser de le célébrer et saisir le procureur de la République pour faire une enquête.
Après le mariage, s'il est dénoncé par témoignage, ce mariage pourra être...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
sites.google.com
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Le mariage des Français célébré à l’étranger | Info Migrants
Cette demande a pour objet de permettre :
une double publication des bans : auprès de la mairie de votre domicile en France et auprès du consulat de France,
et de vérifier que les conditions régissant le mariage français sont bien respectées (âge des époux, consentement des époux au mariage, ...
La démarche peut nécessiter votre audition ainsi que celle de votre futur(e) époux(se),...
Site :
http://info-migrants.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l etranger avec un francais
Les sanctions liées à l'escroquerie sentimentale (ii ...
Les sanctions liées à l'escroquerie sentimentale (II)
Article juridique publié le 28/10/2010 à 09:56, vu 25097 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Après avoir distingué les notions de mariage blanc, d'escroquerie sentimentale, conduisant au mariage gris, restait la question essentielle des sanctions applicables. Tel est le sujet de ce second article.
Après avoir...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : mariage blanc et gris / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger tout compris
Les conditions légales du mariage | Belgium.be
Dans un mariage blanc, au moins un des époux a l'intention d'obtenir un permis de séjour en Belgique. Lorsque l'officier de l'état civil suspecte un mariage blanc, il/elle peut refuser le mariage.
L'officier de l'état civil doit signaler tout refus de célébrer un mariage impliquant une personne étrangère à l'Office des Etrangers .
Les tentatives de mariages blancs sont punissables.
Mariage forcé
Un mariage forcé est un mariage qui est contracté sans le libre consentement des deux époux, ou lorsque le consentement d'au moins un des...
Date: 2017-09-29 01:05:57
Site :
belgium.be
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage blanc belgique / mariage force / mariage blanc etranger
binational.ch - Le mariage
Le mariage
Contracter mariage en Suisse ou à l'étranger?
La question de savoir si vous devez contracter mariage en Suisse ou dans le pays d'origine du conjoint reste à la discrétion des époux. D'un côté, des souhaits personnels peuvent présider au choix du pays. D'un autre côté, il peut être très compliqué de se procurer les papiers requis pour contracter mariage en Suisse, si bien...
Site :
http://binational.ch
Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en suisse / mariage blanc suisse / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage blanc etranger
Mariage avec un sans papier - Droit des étrangers
Mariage avec un sans papiers : les conditions
Il est possible en France de se marier même lorsqu'on est sans papiers. Il faut en revanche respecter plusieurs conditions. Pr ailleurs, le maire peut saisir le Procureur pour enquête s'il a un doute quant à la légalité du mariage (mariage blanc).
Droit de mariage avec un sans papier
Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : mariage blanc france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / papier pour faire part de mariage
Les conditions légales du mariage | Belgium.be
Les conditions légales du mariage
La législation belge impose plusieurs conditions pour pouvoir se marier. Les principales conditions du mariage sont :
l'âge minimum : l'âge minimum pour pouvoir se marier est 18 ans. Le tribunal de la jeunesse peut supprimer cette limite d'âge pour motifs graves.
consentement des époux : les deux partenaires doivent consentir librement au mariage.
pas de...
Date: 2017-04-12 21:13:08
Site :
belgium.be
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage blanc belgique / loi mariage blanc / mariage force
La definition des mariages blanc et gris - Maître haddad ...
I- Notions de mariage blanc et gris
Le mariage avec un conjoint français peut permettre d'obtenir un titre de séjour, favoriser une demande de nationalité française, mais aussi de bénéficier de droits favorables ( exemple maintien dans les lieux suite à abandon ou décès en matière de logement ; sécurité sociale, droits à vocation successorale etc...).
C'est face à ce contexte...
Site :
legavox.fr
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Mariage blanc — Wikipédia
Multiplicité des causes[ modifier | modifier le code ]
La loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation [2] .
Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel .
France :...
Date: 2017-04-05 09:07:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Annulation d'un acte de mariage fait au Maroc - bladi.info
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Annulation d'un acte de mariage fait au Maroc
Bonjour, Cette histoire concerne une amie donc svp c'est un sujet sérieux! Cette personne a fait l'acte de mariage au Maroc avec une personne du...
Page 1 sur 2
Bonjour,
Cette histoire concerne une amie donc svp c'est un sujet...
Date: 2017-09-29 01:22:54
Site :
bladi.info
Thèmes liés : demande acte de mariage au maroc / mariage a l etranger tout compris / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / demande de visa apres mariage au maroc
Mariage blanc: 131 étrangers ont été expulsés de Belgique ...
Le mariage blanc ne poursuit qu'un objectif: permettre à l'un des époux d'obtenir un permis de séjour en Belgique. Il se décide à deux et fait souvent l'objet d'une transaction financière. «Qui peut atteindre les 10.000 euros», précise la commissaire Calie, superviseur de la cellule «mariage blanc» à la zone de police Midi...
Site :
http://www.sudinfo.be
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Contracter un mariage - migraweb.ch
Attestation de domicile (permis de séjour de l'étranger)
Acte de naissance portant mention des parents
Passeport ou certificat de nationalité (à demander dans le pays d'origine)
Fiche d'état civil (portant mention de l'état civil, d'une éventuelle ordonnance de divorce ou de l'acte de décès d'un éventuel conjoint décédé)
Les réfugié-e-s reconnu-e-s ou requérant-e-s d'asile sont...
Date: 2011-08-19 13:37:38
Site :
http://www.migraweb.ch
Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en suisse / mariage blanc suisse / mariage blanc etranger / mariage en blanc / mariage a l'etranger
10.000 Euros, le prix d’un mariage blanc - REFLEXION
10.000 Euros, le prix d'un mariage blanc
OUVERTURE D'UNE ENQUETE SUR LE MARIAGE BLANC AU CONSULAT DE FRANCE A ORAN
Suite à la situation alarmante, le mariage blanc a pris des proportions inquiétantes, et plusieurs cas ont été relevés au niveau du consulat de France à Oran, selon une source fiable. De nombreuses personnes des deux sexes ayant la nationalité française se marient avec des...
Site :
http://www.reflexiondz.net
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Galerie photos des mariés - Photographe mariage Morbihan ...
Accueil » Galerie photos des mariés
Galerie photos des mariés
Dans cette galerie photos des mariés de belles photos de couple sont réalisées en France et à l'étranger. Dans cet article sur mes plus belles photos et images coups de coeur, bon nombre d'images de couple sont mises en valeur et expliquées. Les photos des mariés sont et resteront une tradition inaltérable et suivant le...
Site :
marc-lucascio.photo
Mariage international : quel régime matrimonial - Dossier Familial
» Mariage international : quel régime matrimonial ?
Mariage international : quel régime matrimonial ?
Frederique lehmann, Chantal Masson et Jérôme Mauche
| Le 08/12/2014 à 23h00
Des unions internationales, rien de plus normal dans un monde où voyager, étudier ou travailler hors de son pays semble presque banal. Mais, les frontières juridiques sont encore bien...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger / voyage mariage a l'etranger
Cabinet d'avocats Criscenzo
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Reconnaissance en Belgique d'un mariage célébré à l'étranger ? (01/01/2011)
Les personnes désirant bénéficier du regroupement familial en raison de leur mariage doivent établir leur lien matrimonial....
Site :
http://www.avocats-criscenzo.be
Thèmes liés : mariage a l'etranger reconnu en belgique / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage blanc etranger
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une ...
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
12e législature
Question écrite n° 12063 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (Territoire de Belfort - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004 - page 1004
M. Michel Dreyfus-Schmidt interroge M....
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage blanc etranger / loi mariage blanc / mariage blanc et or
Audition des mariés, questionnaire, attestation... - Forum ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / cartes d invitation pour le mariage / organisation d un mariage / modele d'invitation mariage
Organisateur de mariage à l’étranger et Destination wedding
Choisissez le paysage de vos rêves et unissez vous au 7ème ciel
Se marier avec l'Orient Express
Choisissez le symbole du luxe et de la romance
Se marier dans la maison du Père Noël
Réalisez votre rêve d'enfant lors du plus beau jour de votre vie
Se marier en roulotte de luxe
Un esprit de liberté avec une ambiance bohème chic
Se marier sous l'eau
Tant qu'à faire le grand plongeon
Le phénomène destination wedding
Vous rêvez de célébrer votre mariage sur une plage de sable blanc, lors d'un safari en Afrique ou dans un château écossais ? Faites de la Destination Wedding. C'est le terme anglo-saxon qui pourrait se...
Site :
http://oneday-somewhere.com
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Se marier quand on est sans papier - Avocat en droit des ...
Contact
Se marier quand on est sans papier
Si vous souhaitez vous marier avec un sans papier, voici quelques éclaircissements quant aux questions que vous pourriez vous poser :
Peut on se marier avec un sans papier ?
Bien entendu.
L'article 12 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen protège la liberté du droit de se marier.
On ne peut empêcher quiconque...
Site :
https://bochnakian-bruno-avocat.fr
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / invitation d un mariage
Informations sur le mariage et la cohabitation légale des ...
Projet de mariage ou de cohabitation légale
S'adresser à une commune ou une ambassade pour parler d'un projet de mariage ou de cohabitation légale est une démarche qui peut s'avérer difficile lorsqu'une question d'immigration ou de droit de séjour y est liée (visa, regroupement familial,...).
Pouvoir connaître à l'avance les documents requis est déjà rassurant. Cela peut aussi être...
Date: 2018-04-13 15:44:28
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage blanc etranger / mariage blanc belgique sanctions
L'annulation du mariage | Belgium.be
L'annulation du mariage
Qu'entend-on par annulation ?
L'annulation du mariage signifie que le mariage est supposé n'avoir jamais existé. L'annulation est prononcée par le tribunal.
Motifs valables d'annulation
Un mariage peut être annulé pour différents motifs :
L'absence de consentement des époux.
Un mineur d'âge s'est marié sans que la...
Date: 2017-04-12 22:03:36
Site :
belgium.be
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L'annulation du mariage | Belgium.be
L'annulation du mariage
Qu'entend-on par annulation ?
L'annulation du mariage signifie que le mariage est supposé n'avoir jamais existé. L'annulation est prononcée par le tribunal.
Motifs valables d'annulation
Un mariage peut être annulé pour différents motifs :
L'absence de consentement des époux.
Un mineur d'âge s'est marié sans que la...
Date: 2017-09-29 05:23:28
Site :
belgium.be
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Se marier avec un étranger - Traducteur juré assermenté ...
PRINCIPES
Le mariage est un droit fondamental, reconnu par l'article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, dont la Belgique est signataire. De plus, une circulaire du 13.09.2005, précise que ce droit au mariage n'est pas dépendant de la situation de séjour.
Les personnes en séjour illégal peuvent donc se marier, mais attention, cela n'ouvre pas toujours un droit au...
Site :
http://www.traducteur-jure.net
Thèmes liés : mariage a l'etranger reconnu en belgique / mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l etranger divorce en france
Demande de visa "conjoint de français" - Consulat général ...
Un ressortissant étranger, conjoint de ressortissant français ou communautaire, n'a pas à acquitter de frais de dossier. (procédure applicable au mariage, non applicable aux partenaires de pacs)
Vous devez contacter le consulat approprié en fonction de votre lieu de résidence aux Etats-Unis. Pour déterminer le Consulat compétent, cliquez ici .
1- Visa de court séjour/Schengen...
Date: 2017-04-12 21:50:12
Site :
http://www.consulfrance-washington.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
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