Articles sélectionnés pour le thème : mariage a l etranger reconnu en suisse
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Faire reconnaître un partenariat ou mariage homosexuel ...
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Faire reconnaître un partenariat ou mariage homosexuel étranger pour les citoyens genevois
Cette démarche permet de faire reconnaître un partenariat ou mariage homosexuel célébré à l'étranger. Un partenariat ou mariage homosexuel valablement contracté à l'étranger est reconnu en Suisse s'il est conforme aux principes du droit suisse.
Article associé
Un mariage célébré à l'étranger entre personnes de même sexe est reconnu en Suisse...
Site :
http://www.ville-geneve.ch
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Faire reconnaître un mariage contracté à l’étranger ...
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Faire reconnaître un mariage contracté à l'étranger
Si vous vous êtes marié-e à l'étranger, ou projetez de le faire, et souhaitez faire reconnaître le mariage en Suisse, vous devez annoncer le mariage à la représentation suisse du pays concerné après la cérémonie.
Articles associés
Un mariage valablement contracté à l'étranger est reconnu en Suisse s'il est conforme aux principes du droit suisse.
A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche...
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Se marier à l’étranger - www.ch.ch
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Se marier à l'étranger
Si vous souhaitez vous marier à l'étranger et faire reconnaître le mariage en Suisse, vous devez vous informer au préalable des documents à fournir et annoncer le mariage à la représentation suisse du pays concerné après la cérémonie afin que les documents puissent être transmis en Suisse.
Liens vers les médias sociaux
Préparation
Avant le mariage,...
Site :
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Epouser un Suisse à l'étranger - switzerland.isyours.com
Les conditions de conclusion d'un mariage à l'étranger peuvent différer d'un pays à l'autre. S'il n'existe pas de traité entre la Suisse et le pays étranger, c'est le droit international privé qui s'applique. Or chaque pays possède son propre droit international privé. Il n'est donc guère possible de recenser ici toutes les dispositions spécifiques à chaque pays.
La loi fédérale...
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http://switzerland.isyours.com
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binational.ch - Le mariage
Le mariage
Contracter mariage en Suisse ou à l'étranger?
La question de savoir si vous devez contracter mariage en Suisse ou dans le pays d'origine du conjoint reste à la discrétion des époux. D'un côté, des souhaits personnels peuvent présider au choix du pays. D'un autre côté, il peut être très compliqué de se procurer les papiers requis pour contracter mariage en Suisse, si bien...
Site :
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Mariage - République et canton de Neuchâtel
Certificat individuel d'état civil ou certificat de famille en cas d'enfant commun ;
Passeport ou carte d'identité en cours de validité;
Passeport ou carte d'identité en cours de validité (attestation de nationalité) ;
Certificat de domicile* ;
Certificat de célibat, jugement de divorce ou acte de décès du précédent conjoint*.
Un permis de séjour valable ou un visa de séjour en...
Site :
ne.ch
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Mariage - République et canton de Neuchâtel
Certificat individuel d'état civil ou certificat de famille en cas d'enfant commun ;
Passeport ou carte d'identité en cours de validité;
Passeport ou carte d'identité en cours de validité (attestation de nationalité) ;
Certificat de domicile* ;
Certificat de célibat, jugement de divorce ou acte de décès du précédent conjoint*.
Un permis de séjour valable ou un visa de séjour en...
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Mariage et partenariat enregistré - eda.admin.ch
La Demande en vue du mariage en Suisse.
Il est possible que les fiancés fassent ces démarches soit séparément à des lieux différents (par exemple auprès d'un office d'état civil en Suisse ou d'une autre représentation consulaire suisse à l'étranger, selon le lieu de domicile), soit ensemble auprès de la représentation compétente.
En signant la déclaration relative aux...
Date: 2018-04-11 15:54:24
Site :
eda.admin.ch
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Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE - Guide des ...
Le droit du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion. La loi du 20 septembre 1792 a laïcisé le mariage et mis en place le mariage républicain, une institution indépendante de toute cérémonie religieuse, laquelle ne peut intervenir qu'apr�?s la célébration civile. Le mariage civil étant le seul reconnu par la loi, un mariage religieux qui n'est pas précédé par une...
Site :
http://www.territorial.fr
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IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l ...
IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal
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Il résulte des dispositions du 1 de l' article 6 du code général des impôts (CGI) que chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, sur l'ensemble des revenus des membres du foyer fiscal, c'est-à-dire, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Contenu et explications générales
Le nom de l'enfant
L'enfant dont la mère n'est pas mariée avec le père acquiert le nom de célibataire de la mère (art. 270a al.1 CC). L'enfant acquiert donc le nom que sa mère porte au moment de la naissance, même s'il a été reconnu par le père. Lorsque l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale conjointement aux deux...
Site :
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CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE - MARIAGE FRÈRES
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Contracter un mariage - migraweb.ch
Attestation de domicile (permis de séjour de l'étranger)
Acte de naissance portant mention des parents
Passeport ou certificat de nationalité (à demander dans le pays d'origine)
Fiche d'état civil (portant mention de l'état civil, d'une éventuelle ordonnance de divorce ou de l'acte de décès d'un éventuel conjoint décédé)
Les réfugié-e-s reconnu-e-s ou requérant-e-s d'asile sont...
Date: 2011-08-19 13:37:38
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Radio ISA - [LIVE] Maëlys : l'appel des parents au suspect
Publié le jeudi 28 septembre 2017 09:30
Écrit par Jérémy Durand
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[LIVE]
L'enquête sur la disparition de Maëlys De Araujo se poursuit à Pont-de-Beauvoisin. La fillette de 9 ans participait à un mariage quand elle s'est volatilisée vers 3 heures du matin dans la nuit de samedi à dimanche. Les recherches continuent sur le terrain. Un suspect de 34 ans a été mis en...
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