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Démarches pour un mariage franco-marocain en France?
26 juin 2008 à 21:28
Démarches pour un mariage franco-marocain en France?
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bonjour
je compte venir en france pour 10 jours (avec un visa touriste) afin de déposer mon dossier de mariage à la mairie
je voudrais savoir combien de temps cela prend entre le dépôt...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : mariage franco marocain en france avec visa touriste / mariage franco marocain france / mariage francais marocaine au maroc / demande de mariage franco marocain / site mariage franco marocain
Mariage - Les Consulats Généraux de France au Maroc
Mariage devant les autorités locales :
1 - Formalités AVANT la célébration du mariage :
Publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage
La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l'affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat général de France, et, si l'un des futurs...
Date: 2017-04-12 19:54:09
Site :
https://ma.consulfrance.org
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Divorce franco-marocain et l'inefficacité de la Convention ...
Ecoutez
Contrairement à beaucoup de conventions bilatérales portant sur cette matière, la Convention franco-marocaine a toujours vocation à s'appliquer aujourd'hui et les règles de conflit de lois contenues dans la convention ne s'effacent pas par les règles de conflit édictées ultérieurement par les règlements européens.
L'article 4 de la Convention énonce en outre que « la loi de...
Date: 2017-04-12 21:05:25
Site :
village-justice.com
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Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...
Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981
La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...
Site :
http://www.net-iris.fr
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le CCM - dépôt de dossier - Mariage Mixte Franco-Marocain
Mariage mixte franco marocain - Constitution du dossier pour la demande du CCM :
La première étape lors d'un mariage mixte franco marocain c'est le dépôt de la demande du CCM (Certificat de Capacité à Mariage) auprès du consulat de France au Maroc. Ce document est indispensable pour pouvoir se marier chez l'adoul par la suite.
La demande du CCM doit être formulée par le conjoint...
Site :
http://mariage-mixte-franco-marocain.fr
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TOUT SAVOIR SUR : LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES ...
TOUT SAVOIR SUR : LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Mis à jour par Webmaster, le 21 décembre 2015
Depuis le 17 août 2015, date d'entrée en application du règlement Européen 650 sur les successions internationales qui prévoit l'application de la loi du pays du dernier domicile du défunt, la situation successorale des Français du Maroc se trouve modifiée.
Nouveautés :
- Ce Règlement...
Site :
http://www.fdm-maroc.org
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Certificat de capacité à mariage(consulat d'agadir) - Le ...
Certificat de capacité à mariage(consulat d'agadir)
Les ressortissants francais souhaitant se marier au Maroc doivent obligatoirement produire auprès des autorités marocaines un certificat de capacité à mariage délivré par le consulat général de France , conformément à la convention franco-marocaine du 10 août 1981.Il convient de se renseigner auprès du tribunal de...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
sites.google.com
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DIVORCE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE - Procédure et ...
Merci bcp lah ijazek et bonne continuation
Nina 26/09/2017 19:50
Salam Mehdi moi je me suis marié en France apres je suis devenue au maroc pour entamer la maison procédure du regroupement familial j ai eu mon visa D et j ai fais tout les démarches ma question est ce que je peux me divorcer au maroc ou pas?un grand remerciement .
Mehdi 27/09/2017 00:53
oui tu peux
Nina 26/09/2017 19:47
Salam...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
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Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Titre de séjour pour parents âgés
jeudi 5 avril 2018 à 10h47 - par Anass
Bonjour à tous,
Ma mère aura bientôt 67 ans , elle est retraitée de la fonction publique au Maroc, et elle en a assez de faire la queue au consulat de France au Maroc pour demander des visas. Je souhaiterais lui faire un visa long séjour (Je suis français d'origine marocaine).
Est ce que c'est possible...
Date: 2018-04-13 11:07:52
Site :
http://assouevam.fr
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Mariage d'une française avec un marocain - bladi.info
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
Convention Franco-Marocaine du 10 août 1981
Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si...
Date: 2017-09-29 02:53:33
Site :
bladi.info
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Constitution du dossier demande de CCM - certificat de ...
commentaires
Zakaria 12/04/2017 02:43
Bonjour, je suis né en France et je suis marocain, je voudrais établir les procédures pour me marier avec ma conjointe qui est au Maroc. Que dois-je faire svp ? J'ai cru comprendre qu'il faut faire la procédure du CCM dans un consulat français au Maroc mais je ne sais pas si c'est vraiment ça ou pas.
(PS: Si oui, dans quel consulat?)
Merci d'avance...
Site :
http://mariagemixtefrancomarocain.over-blog.com
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Divorce et nationalité : Quel est le tribunal comptétent ...
Ecoutez
Dans tous les cas, la prudence s'impose pour préserver au mieux vos intérêts et savoir que faire. Comment s'y prendre ? Est-il intéressant pour vous de divorcer en France plutôt qu'à l'étranger ?
En droit international, en matière de divorce, le choix du tribunal compétent est une chose (I) et la loi compétente en est une autre (II).
I. Quel est le tribunal compétent en cas...
Date: 2017-04-12 21:03:44
Site :
village-justice.com
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www.mariage-franco-marocain.net MARIAGE AU MAROC ET DOUBLE ...
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Siham 12/05/2017 20:13
Bonsoir je réside en france jai envoyer une attestation d'accueil a ma mère au maroc et j'aimerais savoir svp les papiers a fournir au maroc et comment faire l'attestation de prise en charge du garant (damana) et l'attestation de l'engagement de retour au bled. Merci
Siham 12/05/2017 20:09
Bonsoir je réside en france jai envoyer une attestation d'accueil a ma mère au maroc et j'aimerais savoir svp les papiers a fournir au maroc et comment faire l'attestation de prise en charge du garant (damana)...
Site :
http://mehditest2.overblog.com
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Arrêt n° 96 du 28 janvier 2015 (13-50.059) - Cour de ...
>Arrêt n° 96 du 28 janvier 2015 (13-50.059) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C100096
Arrêt n° 96 du 28 janvier 2015 (13-50.059) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C100096
Conflit de Loi
Rejet
Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Défendeur(s) : M. René X... ; M. Mohammed...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : mariage franco marocain france / demande de mariage franco marocain / mariage franco marocain / mariage avec marocain residant france
Exequatur : notion, conditions et procédure d’application ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
mimo [Visiteur], le 09/02/2015 à 23:09
Slt maitres j'ai une soeur qui as la double nationalité française et algérienne elle est handicap mentale de 80% j'ai fait une demande de curatelle en Algérie comment je vai faire pour que cette curatelle sera applicable en France quelle sont les procédure a suivre??
DLI [Visiteur], le...
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legavox.fr
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Présentation du blog, liste des articles, délais des ...
Présentation du blog, liste des articles, délais des démarches
Bonjour à tous
Il existe un bon nombre de blogs et forums sur les mariages mixtes franco marocains, mais chaque couple est unique et les démarches peuvent donc varier.
Nous avons fait beaucoup de recherches sur Internet au cours des différentes étapes pour notre mariage, aussi nous tenons à remercier toutes ces personnes qui...
Site :
http://mariagemixtefrancomarocain.over-blog.com
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