Exequatur : notion, conditions et procédure d’application ...

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mimo [Visiteur], le 09/02/2015 à 23:09

Slt maitres j'ai une soeur qui as la double nationalité française et algérienne elle est handicap mentale de 80% j'ai fait une demande de curatelle en Algérie comment je vai faire pour que cette curatelle sera applicable en France quelle sont les procédure a suivre??

DLI [Visiteur], le...

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