Articles sélectionnés pour le thème : mariage a l'etranger
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Mariage - La France en Russie
Une fois le mariage célébré, le Consulat général procèdera à la transcription de l'acte de mariage dans les registres de l'état civil français.
A cet effet, il convient de remettre au Consulat général les pièces suivantes :
L'acte de mariage russe original revêtu de l'apostille par le ZAGS (cet acte vous sera rendu) + la copie notariée de l'acte de mariage original apostillé et sa...
Date: 2017-04-12 17:01:44
Site :
https://ru.ambafrance.org
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Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE - Guide des ...
Le droit du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion. La loi du 20 septembre 1792 a laïcisé le mariage et mis en place le mariage républicain, une institution indépendante de toute cérémonie religieuse, laquelle ne peut intervenir qu'apr�?s la célébration civile. Le mariage civil étant le seul reconnu par la loi, un mariage religieux qui n'est pas précédé par une...
Site :
http://www.territorial.fr
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Mariage à l'étranger - Financière des professionnels
16 juin 2016
Gérer
La grande demande a été faite et... acceptée: vous allez vous marier. Félicitations! Après en avoir discuté ensemble, c'est à l'étranger que vous désirez sceller votre union, comme le font maintenant bon nombre de Québécois.
Si l'idée d'une cérémonie plus intime sur une plage de sable fin ou dans une petite chapelle de Las Vegas a de quoi faire rêver, il faut...
Site :
https://www.fprofessionnels.com
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Mariage forcé — Wikipédia
Pour la pièce de Molière , musique de Lully ou Charpentier , voir Le Mariage forcé .
Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie) .
Le mariage forcé est le fait de marier une personne contre sa volonté. La famille impose le mariage à un enfant. Ces mariages touchent principalement les filles au Maghreb , au Moyen-Orient , en Afrique et dans certains pays d'Asie à cause des...
Date: 2018-04-13 07:46:29
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l ...
IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal
1
Il résulte des dispositions du 1 de l' article 6 du code général des impôts (CGI) que chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, sur l'ensemble des revenus des membres du foyer fiscal, c'est-à-dire, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Bien préparer son mariage civil - Organisation & Réception ...
Bien préparer son mariage civil
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1001 mariages
Pas de mariage sans mariage civil le jour J. Si le mariage n'est plus obligatoire pour faire toit commun, la cérémonie civile reste une...
Date: 2017-04-12 20:21:02
Site :
http://www.1001mariages.com
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Mariage civil : mieux comprendre le mariage civil
Le mariage civil comporte des conditions quant aux futurs époux, aux témoins ainsi que des formalités obligatoires. C'est un acte important qui nécessite préparation :
Préparation au mariage civil
Il peut être avisé de consulter un notaire avant de contracter un mariage civil afin de choisir le contrat de mariage le plus approprié à la situation des futurs époux ou simplement pour...
Site :
https://infopacs.fr
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Mariage blanc — Wikipédia
Multiplicité des causes[ modifier | modifier le code ]
La loi nationale, le code du travail ou même les dispositions de l'employeur envers les mariés peuvent motiver un mariage blanc. Un cas souvent cité est celui d'un fonctionnaire cherchant à obtenir sa mutation [2] .
Un autre exemple est celui d'un homosexuel qui ferait un mariage blanc pour se faire passer pour hétérosexuel .
France :...
Date: 2017-04-05 09:07:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / cartes 50 ans de mariage
La definition des mariages blanc et gris - Maître haddad ...
I- Notions de mariage blanc et gris
Le mariage avec un conjoint français peut permettre d'obtenir un titre de séjour, favoriser une demande de nationalité française, mais aussi de bénéficier de droits favorables ( exemple maintien dans les lieux suite à abandon ou décès en matière de logement ; sécurité sociale, droits à vocation successorale etc...).
C'est face à ce contexte...
Site :
legavox.fr
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le mariage blanc en france - Mariage Gris, Maternité ...
le mariage blanc en france
permettant d'obtenir des papiers, un droit de séjour, un logement etc.
Le mariage de complaisance est un délit puni par la loi.
S'il est dénoncé ou découvert avant le mariage, le maire pourra refuser de le célébrer et saisir le procureur de la République pour faire une enquête.
Après le mariage, s'il est dénoncé par témoignage, ce mariage pourra être...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
sites.google.com
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Divorce prononcé à l'étranger : comment enregistrer l'acte ...
» Divorce prononcé à l'étranger : comment enregistrer l'acte auprès des autorités françaises ?
Divorce prononcé à l'étranger : comment enregistrer l'acte auprès des autorités françaises ?
Le 28/03/2012 à 14h56
Je suis divorcée depuis presqu'un an d'un homme tunisien. Je me suis faite representer par le même avocat que mon mari en Tunisie. Devant les lenteurs administratives, jai...
Date: 2017-09-29 06:11:21
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Mariage homosexuel en France — Wikipédia
29 mai 2013
présentant la loi est publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice le 31 mai [84] . Elle détaille les modalités d'application de la loi pour le mariage entre personnes de même sexe et précise notamment les interactions avec les lois d'autres pays (règle de conflit de lois en matière de mariage et impossibilité de prononcer le mariage dans certains cas,...
Date: 2017-04-11 22:59:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Mariage, Blanc - Tout - Tout - Lalibre.be
Scandale à Jette: un policier en flagrant délit de corruption (VIDEO) - La Libre
Belgique Soupçonné d'avoir facilité un mariage blanc contre rémunération, l'agent de quartier crie au coup monté, expliquent nos confrères de la DH. [...] Au coeur du débat, un pot-de-vin demandé contre la facilitation d'un mariage blanc. [...] Le contrôle des personnes soupçonnées de mariage...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : enquete mariage blanc belgique / toute l'organisation d'un mariage / mariage blanc etranger / mariage blanc belgique 2013 / mariage blanc belgique 2014
Aide aux Canadiens - Vous voulez vous marier en France
Attention: les documents émis par les services consulaires de l'Ambassade du Canada pour le mariage d'un Canadien en France ont changé récemment. Toutes les demandes doivent être conformes aux nouvelles exigences.
Aide aux Canadiens
Vous voulez vous marier en France ?
Si vous venez en France pour vous y marier et vous y établir, il vous faudra être en possession d'un visa de long séjour...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
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fiche - GSR - Guide Social Romand
En cas de transfert du domicile des époux d'un Etat dans un autre, le droit du nouveau domicile est applicable et rétroagit au jour du mariage. Les époux peuvent convenir par écrit d'exclure la rétroactivité.
Le changement de domicile n'a pas d'effet sur le droit applicable lorsque les époux sont convenus par écrit de maintenir le droit antérieur ou lorsqu'ils sont liés par un...
Site :
http://www.guidesocial.ch
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Mariage mixte : quels documents officiels faire traduire
Mariage mixte célébré en France
Pour un mariage mixte célébré en France, voici la liste des pièces à fournir :
Une copie intégrale de l'acte de naissance délivrée depuis moins de trois mois, si la naissance a eu lieu en France ; ou depuis moins de six mois si l'acte a été délivré outre-mer ou dans un consulat à l'étranger,
Une pièce d'identité,
Un certificat du notaire si les...
Date: 2018-04-13 14:39:45
Site :
http://www.bonnefous.com
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Les sanctions liées à l'escroquerie sentimentale (ii ...
Les sanctions liées à l'escroquerie sentimentale (II)
Article juridique publié le 28/10/2010 à 09:56, vu 25097 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Après avoir distingué les notions de mariage blanc, d'escroquerie sentimentale, conduisant au mariage gris, restait la question essentielle des sanctions applicables. Tel est le sujet de ce second article.
Après avoir...
Site :
legavox.fr
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Mariage - La France en Italie - ambafrance-it.org
Attention : Depuis le 1er septembre 2015, le consulat général de France à Milan n'exerce plus la fonction d'état-civil. Toutes les activités relevant du domaine de l'état-civil (répertoriées dans la rubrique État civil ) sont réalisées par la section consulaire de Rome pour toute l'Italie, à savoir :
Délivrance de copies d'actes d'état civil
Demande d'acte de...
Date: 2017-04-12 19:36:24
Site :
http://www.ambafrance-it.org
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Wedding planner et organisation de mariage à Paris ...
Agence de wedding planner
Histoires d'Envies est une agence d'événementiel spécialisée dans l'organisation de mariage. Nous pouvons organiser votre mariage à Paris (75), en région parisienne (Vincennes, Boulogne, Levallois, Neuilly sur Seine), dans toute la France (Marseille, Nice, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Nantes, ...) mais également à l'étranger (Tunisie, Maroc si vous souhaitez par exemple un mariage oriental). Nous ne nous imposons aucune limite pour réaliser votre moindres désirs et nous...
Date: 2017-04-12 18:54:40
Site :
http://www.histoiresdenvies.com
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Divorce | Service public fédéral Affaires étrangères
Film de présentation du SPF Affaires étrangères
Divorce
Si vous êtes belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.
Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez au consulat de carrière belge toutes les modifications de votre état civil.
Mon...
Date: 2017-04-12 22:56:46
Site :
diplomatie.belgium.be
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Se marier à Miami : Organisateur mariage à Miami
Votre agence de wedding planner à Miami, Lovely Miami met son expérience à votre service pour préparer le plus beau jour de votre vie.
lovely-miami-organisateur-marriage-francais-miami-keys-lili-louise-2Mariage, mais aussi demande en mariage, enterrement de vie de jeune fille, renouvellement de voeux ou encore lune de miel, Lovely Miami vous promet des souvenirs magiques à la hauteur de vos rêves les plus fous.
Derrière Lovely Miami, Lili et Louise, 2 grandes...
Site :
http://www.webrankinfo.com
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Mariage à Las Vegas - tout compris- Revazion
Mariage à Las Vegas
Mariage à Las Vegas
Qui dit mariage, dit fête, or quoi de mieux qu'une célébration à Las Vegas, dans la ville la plus démesurée du monde, pour vivre un mariage hors norme et un dépaysement total ?
Si vous êtes tenté par un mariage à un prix abordable, plein de retentissement, d'excentricité, et de folies, c'est aux Etats-Unis que vous devez célébrer votre union....
Site :
https://www.revazion.com
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Mariage - La France en Turquie
2. Mariage devant les autorités locales
Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Turquie, quelle que soit la nationalité des époux.
La célébration du mariage par les autorités locales
Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales.
3....
Date: 2017-04-12 20:19:41
Site :
https://tr.ambafrance.org
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Informations sur le mariage et la cohabitation légale des ...
Projet de mariage ou de cohabitation légale
S'adresser à une commune ou une ambassade pour parler d'un projet de mariage ou de cohabitation légale est une démarche qui peut s'avérer difficile lorsqu'une question d'immigration ou de droit de séjour y est liée (visa, regroupement familial,...).
Pouvoir connaître à l'avance les documents requis est déjà rassurant. Cela peut aussi être...
Date: 2018-04-13 15:44:28
Site :
http://www.altea.be
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La Cour de cassation favorable à l'adoption des enfants ...
La Cour de cassation a jugé qu'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique, et donc se voir reconnaître légalement deux parents en France.
La Cour de cassation a donné mercredi 5 juillet son feu vert à l'adoption des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger pour les couples de même sexe, conséquence de...
Site :
http://www.france24.com
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Le mariage avec un indonésien(ne) - Voyage Indonésie
Le mariage avec un indonésien(ne)
Toutes les étapes du mariage en Indonésie:
Dans les informations que je souhaite partager avec vous, je vais prendre l'exemple d'un mariage avec une indonésienne puisque ce fut mon cas . Je me suis marié en 2008 en Indonésie et il est possible que toutes ces informations soient aujourd'hui, en partie obsolète.
Globalement, vous avez deux solutions pour...
Site :
http://www.voyage-indonesie.fr
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mariage-mixte-franco-marocain, profil chez ... - over-blog.com
Constitution du dossier demande de CCM - certificat de capacité à mariage
2 févr. 2014
PREMIERE ETAPE : LE CCM (délai = 2 mois) C'est la toute première étape indispensable pour pouvoir se marier entre français et marocain : il vous faut obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France dont vous dépendez (en fonction de votre lieu de résidence), les démarches...
Site :
https://www.over-blog.com
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Mariage avec un partenaire étranger | Çavaria
Mariage avec un partenaire étranger
© iStockphoto.com
L'information correcte
Bien que Çavaria dispose d'informations destinées aux holebis, l'association n'a pas de service juridique propre. Çavaria ne peut prodiguer de conseils personnels. Vous pouvez contacter le Holebifoon (accueil et ligne d'info sur l'homosexualité et la bisexualité) si vous êtes à la recherche d'un avocat sensible...
Date: 2018-04-13 13:23:22
Site :
https://www.cavaria.be
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Mariage et nationalité française : conditions et démarches
Conditions
Conditions propres au mariage
Le conjoint étranger peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de quatre ans à compter du mariage s'il remplit les conditions suivantes :
à la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux ne doit pas avoir cessé depuis le mariage ;
le conjoint français doit avoir...
Date: 2017-09-28 14:47:06
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Mariage et nationalité française : conditions et démarches
Conditions
Conditions propres au mariage
Le conjoint étranger peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de quatre ans à compter du mariage s'il remplit les conditions suivantes :
à la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux ne doit pas avoir cessé depuis le mariage ;
le conjoint français doit avoir...
Date: 2018-04-06 16:46:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
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Mariages de stars : découvrez leur déco de fête - Elle ...
On est pile dans le rêve à l'américaine des époux venus célébrer le mariage de l'année à Venise, "la ville des amoureux". Au programme, fêtes et célébrations dans des Palazzo incroyables, dont le Aman Canal Grande où s'est déroulé le dîner suivant le mariage religieux. La tradition et l'abondance italienne étaient donc de mise pour la décoration.
Ce qu'on copie ? Cette étrange...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / agence organisation mariage a l'etranger / couleur de l amour photo de mariage
Forum Famille Dalloz » Transcription d’un acte de ...
Accueil > Filiation > Transcription d'un acte de naissance étranger
Transcription d'un acte de naissance étranger
28/04/2014 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Bonjour, je suis majeur né à l'étranger. Est-ce que je peux transcrire mon acte de naissance au SCEC a Nantes, par filiation ? L' acte de naissance de mon père est inscrit au même service SCEC avec mention marginale de...
Site :
http://forum-famille.dalloz.fr
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Séjour, Belgique, étranger, Mariage, Blanc - Tout
Les mariages blancs désormais punissables - La Libre.be
elle entre en vigueur immédiatement. Jusqu'ici, les mariages blancs ne pouvaient pas être punis, sinon dans certains cas tombant sous le coup de la loi réprimant le trafic ou la traite des êtres humains. [...] un mariage blanc contre paiement sera sanctionné d'une amende et/ou d'une peine de 15 jours à un an de prison. [...] Ces...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
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Organisation des Suisses de l'étranger (OSE)
Conseils > Vivre à l'étranger > Nationalité > Suisse par mariage
Suisse par mariage
Alors que, jusqu'à la fin de 1991, la loi distinguait entre l'acquisition de la nationalité suisse par mariage selon qu'il s'agissait d'un homme ou d'une femme et que seule la femme étrangère acquérait automatiquement le droit de cité suisse lors de la conclusion du mariage (l'époux étranger ne pouvait devenir suisse que selon la procédure ordinaire de naturalisation), la nouvelle loi révisée sur la nationalité suisse (entrée en vigueur le 1er janvier 1992)...
Site :
http://www.aso.ch
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage
Pas de statistiques disponibles, mais il faut une loi, dit ...
Pas de statistiques disponibles, mais il faut une loi, dit Ottawa
Que cherchez-vous?
Canada
Le ministre de l'Immigration a été forcé d'admettre mardi que son gouvernement ne détient pas de statistiques quant au nombre de mariages forcés ou précoces, ou de familles polygames au pays. Néanmoins, Chris Alexander insiste pour dire qu'Ottawa doit légiférer contre ces « pratiques...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / reussir l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / voyage mariage a l'etranger
Acquisition de la nationalité par déclaration à titre du ...
Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents énumérés au point II - Constitution du dossier.
A cette occasion, vous pouvez aussi demander la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s).
Les principales conditions à...
Date: 2017-04-12 20:14:04
Site :
http://www.consulfrance-toronto.org
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Acquisition de la nationalité Française - La France en Russie
2. L'acquisition de la nationalité française par mariage
Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration :
vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents énumérés dans la liste de pièces à fournir ci-dessous.
Les principales conditions à remplir pour acquérir la nationalité...
Date: 2017-09-29 06:43:33
Site :
https://ru.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
5 choses que vous devez savoir pour un mariage à Cuba ...
5 choses que vous devez savoir pour un mariage à Cuba
Tout le monde veut jour de leur mariage à un moment spécial, unique et mémorable, et les mariages à l'étranger sont de plus en plus fréquent que les jeunes couples cherchent à éviter les jours de pluie à la maison et de rechercher les endroits les plus idylliques de dire leurs voeux. Pour ceux qui aiment le bruit d'un mariage sur la...
Site :
http://www.voyagesnolitour.com
Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / voyage mariage a l'etranger / mariage a l etranger divorce en france
Code civil | Legifrance
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Code civil
Version consolidée à la date du ...
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Conjoints de Français: le nouveau parcours du combattant ...
2006 : 22 785 - 12,0 %
2007 : 29 635 + 30,1 % ».
Dans ce rapport du comité interministériel de contrôle de l'immigration, le ministère de l'Immigration ne cache donc pas sa fierté d'avoir réussi à compliquer la vie des conjoints de Français. Il se targue en effet de l'augmentation du nombre de visa de long séjour « conjoints de Français » : les conjoints de Français s'ils...
Site :
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : reussir l'organisation d'un mariage / toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / demande de visa apres mariage au maroc
Acte de Mariage - vos-demarches.com
Accueil
Acte de Mariage
L'acte de mariage comprend toutes les informations attestant qu'un individu s'est marié. Sa délivrance est gratuite. Il existe trois documents différents se référant à l'acte de mariage :
La copie intégrale de l'acte de mariage
L'extrait d'acte de mariage avec filiation
L'extrait d'acte...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage qui a eu lieu
mariage franco marocain: février 2010
A ce stade, votre acte de mariage est transcrit & vous avez votre livret de famille. Félicitations !!!!!
Vraisemblablement, vous souhaitez vous rapprocher de votre conjoint en France, afin de vous unir.
Alors, nous parlerons, du VISA LONG SEJOUR : Celui-ci est demandé, si vous comptez vous installer et travailler en France.
Pour déposer le dossier de demande de visa long séjour en qualité de...
Date: 2014-10-05 00:59:25
Site :
http://frankawia.blogspot.com
Thèmes liés : mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / voyage mariage a l'etranger
mariage franco marocain - frankawia.blogspot.com
A ce stade, votre acte de mariage est transcrit & vous avez votre livret de famille. Félicitations !!!!!
Vraisemblablement, vous souhaitez vous rapprocher de votre conjoint en France, afin de vous unir.
Alors, nous parlerons, du VISA LONG SEJOUR : Celui-ci est demandé, si vous comptez vous installer et travailler en France.
Pour déposer le dossier de demande de visa long séjour en qualité de...
Date: 2014-10-05 00:59:25
Site :
http://frankawia.blogspot.com
Thèmes liés : mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / voyage mariage a l'etranger
mariage franco marocain: février 2010
A ce stade, votre acte de mariage est transcrit & vous avez votre livret de famille. Félicitations !!!!!
Vraisemblablement, vous souhaitez vous rapprocher de votre conjoint en France, afin de vous unir.
Alors, nous parlerons, du VISA LONG SEJOUR : Celui-ci est demandé, si vous comptez vous installer et travailler en France.
Pour déposer le dossier de demande de visa long séjour en qualité de...
Date: 2014-10-05 00:59:25
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Publication des bans / île Maurice - Forum de la Fonction ...
Je suis d'accord avec david44. J'ai fait un mariage entre une française et un mauricien et il est clairement marqué sur le certificat de coutume "aucune publication des bans à Maurice n'est requise pour la célébration à l'étranger du mariage d'un citoyen mauricien, sauf si la loi du pays où le mariage a lieu l'exige". De plus, comme c'est pas le 1er mariage avec un étranger que nous faisons, le TGI a...
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Demande d'acte de mariage - Ville de Pantin
Accueil > Demarches en ligne > Documents administratifs >Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de mariage
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes qui se sont mariés dans la commune. Elle peut les délivrer uniquement aux personnes autorisées et sur justification de leur identité. Toutes les demandes d'actes sont gratuites.
La copie intégrale d'acte de mariage
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Le divorce Amiable sans juge - Divorce France
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable « sans » juge
mais avec l'accord de vos enfants mineurs.
Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...
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Le divorce - Info droits étrangers
Convention bilatérale franco-yougoslave du 18 mai 1971
Divorcer en France, l'application de la loi française
Selon l'article 309 du Code civil : « Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :
Lorsque l'un et l'autre époux ont la nationalité française,
Lorsque les époux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français,
Lorsqu'aucune loi...
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http://www.info-droits-etrangers.org
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Acquisition de la nationalité française par mariage - La ...
site internet : www.fda.ccip.fr
En conséquence, les tests suivants ne peuvent plus être produits pour les demandes d'acquisition de la nationalité française déposées à compter du 1er juillet 2015 (Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité) :
Le test « business language...
Date: 2017-04-12 22:56:23
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