Articles sélectionnés pour le thème : mariage a l'etranger
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transcription d’acte de mariage d’un belge marié à l ...
transcription d'acte de mariage d'un belge marié à l'étranger
qu'est-ce que c'est?
Les personnes de nationalité belge qui se sont mariées devant une autorité locale à l'étranger peuvent, à leur retour en Belgique, demander que soit transcrit leur acte de mariage aux registres de l'état civil de leur domicile en Belgique.
Moyennant présentation de:
une copie déclarée conforme de l'acte de mariage avec...
Site :
http://voeren.be
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / lieu mariage civil
Acquisition de la nationalité belge sur base du mariage ...
Pour n'importe quelle procédure, l'intéressé doit résider légalement en Belgique avec un titre de séjour pris en considération par le Code de la nationalité belge
CONDITIONS
(il faut remplir toutes ces conditions)
1. Etre marié(e) à une personne de nationalité belge (vivre avec son époux/épouse depuis au moins 3 ans)
2. Séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans sans...
Date: 2017-04-12 23:12:14
Site :
http://www.allrights.be
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Transcription d’un acte d’état civil étranger et divorce à ...
Lorsque le divorce a été prononcé dans un autre Etat de l'Union européenne (sauf Danemark) : les informations sont disponibles sur le lien suivant : divorce à l'étranger
. Lorsque le divorce a été prononcé dans un Etat hors de l'Union européenne ou au Danemark : « afin de faire inscrire la mention de divorce sur votre acte de naissance et sur votre acte de mariage, il faut impérativement...
Site :
http://forum-famille.dalloz.fr
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais
info droits étrangers - info-droits-etrangers.org
Convention bilatérale franco-yougoslave du 18 mai 1971
Divorcer en France, l'application de la loi française
Selon l'article 309 du Code civil : «Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :
Lorsque l'un et l'autre époux ont la nationalité française,
Lorsque les époux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français,
Lorsqu'aucune loi...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
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Rever de Mariage - interpretationdesreves.com
Rêver de Mariage
Les rêves concernant le mariage symbolisent l'harmonie, la transition et les nouveaux départs. Ces rêves sont souvent le signe des prémisses de changement dans votre vie. Il est possible qu'un certain aspect de votre vie arrive à sa fin et qu'un nouveau chapitre commence. Rêver de se marier met en lumière des engagements forts et des liens solides au sein des...
Site :
http://www.interpretationdesreves.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / invitation d un mariage / idees pour faire une demande en mariage
Se marier avec une tunisienne (en France)
Se marier avec une tunisienne (en France)
par : François D.
GFIC
Le code du Statut personnel , qui en Tunisie régit le statuts des membres d'une même famille est particulièrement moderne pour le monde Arabo-Musulman, et même par rapports à certains textes occidentaux.
La place de la femme tend vers de plus en plus d' égalité avec l' homme, et des dispositions telles que le...
Site :
http://www.gfic.net
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La demande en mariage (chapitre 6) - BAC DE FRANCAIS 2017
Introduction
Ce texte est un extrait du roman naturaliste Pierre et Jean de Maupassant , roman publié en 1888.
Situation du passage :
- Après l'annonce de l'héritage. Objectif de la journée : partie de pêche pour fêter l'installation de Jean,
- Après l'épisode du portrait : Pierre a désormais la certitude de ce qui s'est passé.
Ici, jean dévoile son amour à Mme Rosémilly...
Site :
http://www.bacdefrancais.net
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Mariage au Cameroun - Section consulaire de l'ambassade de ...
MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES CAMEROUNAISES
1 - Demande de certificat de capacité à mariage
En vertu à l'article 172-2 du code civil, les ressortissants français désireux de se marier à l'étranger auprès de la mairie locale doivent au préalable solliciter des autorités consulaires françaises la délivrance d'un certificat de capacité à mariage, afin que leur acte de mariage...
Date: 2017-04-12 20:13:48
Site :
https://yaounde.consulfrance.org
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CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE - MARIAGE FRÈRES
Ces conditions de vente s'appliquent uniquement sur le tarif détail en cours publié par MARIAGE FRÈRES. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
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Le site www.mariagefreres.com, est la propriété de MARIAGE FRÈRES, société anonyme...
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Wedding planner à Lyon, organisation et décoration de ...
Wedding Planner à Lyon
organisation DE MARIAGES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Après avoir assisté au mariage de votre cousine, de votre frère, de vos amis, c'est enfin votre tour. Des étincelles plein les yeux, vous réalisez que le grand jour arrive.
Que ce soit suite à un coup de folie, après 2 mois d'amour passionné ou après des...
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http://www.lyloomaloe.com
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Transcription - Administrateur - Modèles de lettres et ...
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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC ***** Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage(CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de France devra être jointe. une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée,...
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Le mariage franco-américain | Union des Français de l'Etranger
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Vous êtes Français(e) et souhaitez vous marier au Etats-Unis avec un(e) citoyen(ne) américain(e).
Je suis Français, et me suis rendu aux Etats-Unis avec une exemption de visa pour un délai de trois mois, dans le cadre de mes vacances. J'y ai rencontré une Américaine et nous avons décidé de nous marier, mais le temps m'est compté, j'arrive bientôt au bout de mes 3 mois. Puis-je...
Site :
ufe.org
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Se marier en Italie : votre mariage devient réalité
Mariage en Italie
Mariage en Italie
Un mariage à l'étranger ne veut pas forcément dire se marier à l'autre bout du monde. L'Italie, magnifique pays aux frontières françaises, regorge d'endroits idylliques et romantiques pour faire de votre mariage en Italie un moment unique.
Si vous aimez le charme des monuments historiques, le raffinement des spécialités culinaires, notre équipe de...
Site :
https://www.revazion.com
Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / agence organisation mariage a l'etranger / voyage mariage a l'etranger
Mariage civil | Saint-Ouen l'Aumône
La demande de mariage civil est à effectuer à la mairie du domicile de l'un des futurs époux.
À Saint-Ouen l'Aumône, les futurs époux doivent se présenter au service des Affaires générales , puis retirer un dossier de demande de mariage.
Lors du retrait du dossier, un numéro d'enregistrement vous sera communiqué. Il vous sera indispensable de le conserver en vue de la prise de rendez-vous pour le dépôt de dossier.
PIECES A FOURNIR
La copie intégrale de l'acte de naissance des deux époux datée moins de 3 mois
Une pièce d'identité
Un...
Date: 2017-09-29 04:25:37
Site :
http://www.ville-saintouenlaumone.fr
Thèmes liés : mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service etat civil / service mariage mairie
Code du Statut Personnel - Du mariage, proprement dit ...
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Livre premier. - Du mariage.
Du mariage, proprement dit
Article 3.
Le mariage n'est formé que par le consentement des deux époux. La présence de deux témoins honorables et la fixation d'une dot au profit de la femme sont, en outre, requises pour la validité du mariage.
Article 4.
La preuve du mariage ne peut être...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : mariage a l etranger tout compris / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Mariages « mixtes » et immigration en France
Articles
Mariages « mixtes » et immigration en France
Who Are those French whose Marriage with a Foreigner Gives the Latter a Right to Stay?
Michèle Tribalat
Français English
En France, comme dans d'autres pays européens, la migration familiale est devenue une composante majeure de l'immigration étrangère en provenance des pays tiers. Dans cette immigration familiale, le flux de...
Site :
http://journals.openedition.org
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Publication des bans - Consulat Général de France à Bruxelles
La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage pour tout ressortissant français.
Après les formalités éventuelles relatives à l' audition et conformément à l' article 63 du code civil , la publication consiste, pendant 10 jours, en l'affichage du projet de mariage dans les locaux :
du consulat général de France à Bruxelles
et, si le...
Date: 2017-04-12 20:19:33
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
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Accueil - So Chic Wedding | Wedding Planner à Nîmes
Wedding-Planner en Languedoc Roussillon & dans les Îles paradisiaques
So Chic Wedding
A PROPOS
So Chic Wedding est une agence de d'organisation de mariage en France avec une spécialisation pour les mariages à l'étranger. Nos bureaux sont situés sur Nîmes. Nous intervenons sur toute la France et à l'étranger.
MARIAGE
La journée où vous vous êtes dit OUI est un moment à la fois fugace et...
Site :
http://www.sochicwedding.com
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Enquête de police et mariages franco-étrangers : qu’en est ...
Déc 162013
Bien qu'il soit garanti par la Constitution et les Conventions internationales de protection des droits de l'Homme, le respect de la liberté du mariage se heurte à un certain nombre de difficultés concernant les couples franco-étrangers. Les maires et officiers d'état civils sortent régulièrement de leur seule mission, la célébration des mariages, pour devenir les...
Site :
http://www.amoureuxauban.net
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Le livre de Tobie - L'heureux mariage de Tobie et Sara
L'heureux mariage de Tobie et Sara
Le dénouement de l'histoire de Tobie n'est pas dépourvu d'humour. Accueillis chez Ragouël selon les règles de l'hospitalité antique, Tobie trépigne cependant d'impatience pendant le repas. Il veut se marier sur le champ. Ragouël obtempèrera et lui accordera la main de sa fille Sara, non sans le prévenir du sort étrange dont elle est affligée :...
Date: 2013-04-17 20:13:17
Site :
http://www.interbible.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage livre vie jeune fille
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Publié le
27/03/2014
par
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer rapidement si vous êtes ou non imposable en France, les...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
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Mariage mixte : quelle incidence sur les enfants ? | Dossier Familial
» Mariage mixte : quelle incidence sur les enfants ?
Mariage mixte : quelle incidence sur les enfants ?
Frederique lehmann, Chantal Masson et Jérôme Mauche
| Le 08/12/2014 à 22h00
Les enfants nés d'un mariage mixte profitent d'une situation originale et culturellement riche, mais il est prudent de résoudre les questions juridiques qui risquent de surgir au cours...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Galerie photos des mariés - Photographe mariage Morbihan ...
Accueil » Galerie photos des mariés
Galerie photos des mariés
Dans cette galerie photos des mariés de belles photos de couple sont réalisées en France et à l'étranger. Dans cet article sur mes plus belles photos et images coups de coeur, bon nombre d'images de couple sont mises en valeur et expliquées. Les photos des mariés sont et resteront une tradition inaltérable et suivant le...
Site :
marc-lucascio.photo
Mariage d'une française avec un marocain - bladi.info
IL Y A UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC CONCERNANT LES PROCEDURES POUR UN MARIAGE FRANCO MAROCAIN DONT VOICI UN EXTRAIT CONCERNANT LE CCM.
Convention Franco-Marocaine du 10 août 1981
Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si...
Date: 2017-09-29 02:53:33
Site :
bladi.info
Thèmes liés : mariage francais marocaine au maroc / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage france maroc
Mariage - République et Canton du Jura
En Suisse, le mariage civil est obligatoire. Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil.Les fiancés doivent présenter une demande en exécution de la procédure préliminaire auprès de l'office de l'état civil compétent.
Procédure du mariage
Certificat de capacité matrimoniale
A la demande des deux fiancés, un certificat de capacité matrimoniale leur est délivré si ce document est nécessaire à la célébration du mariage d'un Suisse ou d'une Suissesse à l'étranger.
Célébration du mariage
La célébration a lieu en principe dans la salle des mariages.
Le...
Site :
https://www.jura.ch
Thèmes liés : lieu mariage civil / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service etat civil
DEMARCHE A FAIRE EN FRANCE APRES VISA - Mariage franco ...
DEMARCHE A FAIRE EN FRANCE APRES VISA
Vous venez de recevoir votre visa long séjour, vous pouvez maintenant passer à l'étape 5 :
QUELLE DEMARCHES FAIRE EN FRANCE
Vous trouverez ci dessous les articles vous expliquant en détails tout ce que vous devez savoir sur les démarches à faire à votre arrivée en France
En premier : TERMINER LA PROCEDURE OFII QUI EST...
Date: 2017-09-29 02:53:42
Site :
http://mariage-francomarocain.skyrock.com
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Organisation Mariage à l'étranger - L’île Fuerteventura
Mettez de la magie dans votre histoire d'amour,
dans un lieu exceptionnel : l'île Fuerteventura
Faire sa demande en mariage,
Se marier,
Enterrer sa vie de jeune fille,
Renouveler ses voeux,
Vous avez envie de quelque chose de différent, d'innovant, de festif, d'ensoleillé ..
L'île Fuerteventura vous offre tout ce dont vous pouvez rêver.
Je me charge de toute l'organisation (logistique ou...
Date: 2017-09-29 03:29:21
Site :
http://www.resotpe.com
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Commune de Strassen - Services au Citoyen
MARIAGE CIVIL
Le mariage civil ne peut être célébré dans la commune de Strassen que si l'un des futurs époux y a son domicile.
Les pièces requises doivent être déposées au plus tard 3 semaines avant la date du mariage. Les publications avant mariage sont faites dans les communes de résidences des futurs époux pendant 10 jours consécutifs, le jour de la publication non...
Date: 2018-04-12 21:28:39
Site :
http://www.strassen.lu
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EFFROI – la loi Besson et la suspicion de mariage gris ...
EFFROI
En 2010, les Amoureux au ban public apprenaient avec effroi le projet de loi d'Éric Besson, alors Ministre de l'Immigration et de l'identité nationale, venant renforcer un peu plus la stigmatisation des couples binationaux.
Déjà quasi-systématiquement soupçonnés de « mariage blanc » (c'est-à-dire de fausse union consentie par les deux parties), les partenaires du couple...
Site :
http://www.amoureuxauban.net
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Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence : L’ADOPTION ...
Depuis le 1er janvier 2010 les règles de compétence territoriale en matière d'adoption internationale ont changé, pour le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence un seul Tribunal de Grande Instance est compétent, celui de Marseille.
Cette modification vous concerne dés lors que vous êtes domicilié dans les départements suivants : Alpes de Haute- Provence (04),Alpes Maritimes (06),...
Date: 2018-04-13 14:55:10
Site :
http://www.ca-aixenprovence.justice.fr
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Le visa Shengen long séjour conjoint de français et le ...
Le visa Shengen long séjour conjoint de Français.
Vous désirez faire venir votre fiancé en France pour la célébration de votre mariage plutôt que de vous marier au Cameroun, dans ce cas, il faudra solliciter un visa mariage. Cette démarche n'a quasiment aucune chance de réussite, mais à titre informatif nous vous indiquons comment monter le dossier.
Pour le visa mariage cliquez...
Date: 2015-07-18 09:58:09
Site :
http://www.mariagemixte.com
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Photographe mariage à Bordeaux | Nicolas Gornas
Photographe mariage Bordeaux
Nicolas Gornas un photographe de mariage qui raconte l'histoire de votre journée au travers de photos naturelles, belles, dans l'émotion.
Je suis photographe mariage à Bordeaux mais je me déplace partout en France et à l'étranger pour vous accompagner sur le lieu que vous aurez choisi pour vivre ce moment unique. Les images que je réalise traduisent ma...
Site :
http://nicolasgornas.com
Thèmes liés : photographe reportage de mariage / photographe mariage bordeaux / devis mariage photographe / photographe mariage est de france / photographe mariage
Le mariage laique est-il officiel ou reconnu officiellement
Cérémonie laique , Mariage
Un commentaire
Les couples qui envisagent de se marier aujourd'hui entendent parler de cérémonie laïque comme une nouvelle possibilité à ajouter à la cérémonie civile, ou la cérémonie religieuse. C'est un concept relativement nouveau, alors, concrètement, quels en sont les tenants et les aboutissants ? Une cérémonie laïque est-elle reconnue ? Que dit la...
Site :
https://www.ceremonie-laique.fr
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Le divorce entre époux Franco-marocain par Ali Chellat ...
Le divorce entre époux Franco-marocain par Ali Chellat, Avocat.
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- samedi 23 février 2013
Comme la législation sur la dissolution du lien conjugal est différente d'un pays à l'autre, les conséquences sur les époux sont différentes car chacun des époux essaye de faire venir l'eau à son moulin. L'ignorance des lois y est pour beaucoup, alors que nul n'est censé...
Date: 2018-04-13 13:58:46
Site :
village-justice.com
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- samedi 23 février 2013
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Date: 2017-04-12 20:56:42
Site :
village-justice.com
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Le mariage avec ou sans contrat - Notaires de Paris
Le mariage avec ou sans contrat ?
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Envoyer à un ami
publié le 05/02/2013
Dès que l'on est marié on est soumis a un régime matrimonial : il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles sont soumises la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime est fixé par un contrat de mariage ou à défaut par la loi.
Le mariage sans contrat : la communauté d'acquêts
C'est le...
Date: 2018-04-13 14:55:05
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Acquisition de la nationalité française par mariage ...
404, rue Saint-Pierre - bureau 201
MONTREAL QC H2Y 2M2
Site : http://www.point3.com/
Pour les personnes résidant dans les provinces maritimes, veuillez contacter le service de la nationalité de ce Consulat général qui vous communiquera les adresses d'organismes.
Cependant certaines personnes sont dispensées de la production d'une attestation
Il s'agit des demandeurs :
souffrant d'un état...
Date: 2017-09-29 07:19:58
Site :
http://consulfrance-montreal.org
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Mariage | Mairie
résidence
établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.
Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
s'assure dans tous les cas qu'au moins...
Date: 2017-09-29 04:40:57
Site :
http://www.moustoir-ac.fr
Thèmes liés : mariage a l etranger publication des bans / mariage a l etranger tout compris / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage mairie lieu
Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-09-28 23:45:14
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : mariage a l etranger tout compris / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / voyage mariage a l'etranger
Démarches pour un mariage mixte au Maroc (algéro-marocain/belge)
6 janvier 2012 à 11:55
Démarches pour un mariage mixte au Maroc (algéro-marocain/belge)
17 réponses · 11 215 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Bonjour;
Je suis algérien résident en Algérie et je compte me marier au Maroc (Casa) inchallah avec une marocaine native et résidente en Belgique (double nationalité),...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : mariage mixte marocain belge / mariage francais marocaine au maroc / mariage mixte franco marocain / demande de mariage mixte maroc / mariage belge maroc
Consulat Général d'Algérie à Tunis :: Etat-civil
Textes de référence :
- ordonnance 70-20 du 19 janvier 1970 relative à l'état civil.
- décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
1. Rappel de quelques dispositions de l'ordonnance 70-20 relative à l'état-civil
Tout acte d' état-civil des algériens en pays étranger est valable s'il a été reçu, conformément aux lois algériennes par les...
Date: 2009-07-04 07:50:15
Site :
http://www.consalg.com.tn
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage mairie lieu / texte mairie mariage civil
Nationalité française et double nationalité - La France en ...
1- Comment devient-on français ?
La nationalité française peut résulter :
soit d'une attribution par filiation (« droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« double droit du sol ») ;
soit d'une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e).
1.1- Par attribution
L'attribution de la...
Date: 2017-04-12 20:15:13
Site :
https://at.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger
JurisMaroc :: mariage mixte entre marocaine et egyptien
Inscrit le: 08 Déc 2010
Messages: 4
Point(s): 4
Moyenne de points: 1,00
Posté le: Mer 18 Mai - 02:27 (2011) Sujet du message: mariage mixte entre marocaine et egyptien
et voila votre cas plus précisemment:
Le cas d'une marocaine désirant de se marier avec un étranger :
Pour le fiancé étranger :
Une attestation de capacité à contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage marocaine avec etranger / mariage marocaine avec un egyptien / photos de mariage marocain
AAVA Wedding Planner, Organisation de Mariages sur la Côte ...
L'agence
Chloé Atlan - Wedding Planner
Reconnue dans le métier pour son savoir faire et son expertise, Chloé Atlan, 36 ans, dispose d'ores et déjà de 16 années d'expérience dans l'événementiel.
Particulièrement populaire à l'étranger comme la référence des mariages sur la Côte d'Azur, Chloé parle couramment français et anglais. Elle créée des mariages d'exception pour ses...
Site :
http://www.aavawedding.com
Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / agence organisation mariage a l'etranger / agence d'organisation de mariage
Questions/réponses sur la légalisation de documents ...
Questions/réponses sur la légalisation de documents
1. Comment légaliser des documents belges pour usage à l'étranger?
Légalisation, apostille ou dispense?
En fonction du pays où vous allez utiliser le document et du type de document, une légalisation ou une apostille est nécessaire. Dans certains cas, il ne faut ni légalisation ni apostille.
Un pays peut être lié par un traité...
Date: 2017-04-12 20:15:00
Site :
diplomatie.belgium.be
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Démarches reconnaissance déclaration naissance enfant né à ...
Démarches pour reconnaître un enfant né à l'étranger
Afin d'établir un lien de filiation et faire reconnaître un enfant nouveau-né vis à vis des autorités françaises, des démarches devront être réalisées dans un délai de 15 à 30 jours suivant les pays de résidence. La déclaration de naissance devra être effectuée soit par le ressortissant français dans le cas d'une...
Date: 2017-09-28 22:37:31
Site :
http://www.info-demarches.com
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Mariage -Couples homosexuels : la loi sur le mariage pour ...
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel du samedi 18 mai 2013.
Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l'adoption à ces couples mariés. Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l'étranger avant...
Site :
https://www.service-public.fr
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Crisis, what crisis? - La crise, quelle crise ? - Be a ...
Le 4 juin dernier a eu lieu le premier tour des élections législatives pour les 11 circonscriptions des Français de l'Étranger . A l'ile Maurice , dont je suis résident depuis 17 ans, le taux de participation a été de 15,98 pourcents. Oui, vous avez bien lu, moins de 16 pourcents. Le député sortant, Alain Marsaud, n'a obtenu que 24,58 pourcents des votes, laissant la candidate du parti...
Site :
http://lacrisequellecrise.com
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Thierry Smets [LEGALEX Namur]
Lundi 23.12.13
Le législateur a récemment adopté la loi du 2 juin 2013 modifiant le Code civil, la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire, le Code pénal, le Code judiciaire et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la lutte contre les...
Site :
http://www.droitbelge.be
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