Articles sélectionnés pour le thème : mariage service etat civil
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Déclaration d'une union civile ou d'un mariage : Services ...
Déclaration d'une union civile ou d'un mariage
Déclaration d'une union civile ou d'un mariage
Directeur de l'état civil
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes domicilié au Québec, vous devez déclarer votre union civile ou votre mariage au Directeur de l'état civil, même si l'événement a été célébré hors du Québec. D'abord, vous devez vous adresser à l'officier de l'état civil de l'endroit où l'événement a été célébré. Puis, vous pouvez demander l'insertion de cet acte au registre de l'état...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mariage service etat civil / lieu mariage civil / mariage qui a eu lieu
Mariage civil : mieux comprendre le mariage civil
Le mariage civil comporte des conditions quant aux futurs époux, aux témoins ainsi que des formalités obligatoires. C'est un acte important qui nécessite préparation :
Préparation au mariage civil
Il peut être avisé de consulter un notaire avant de contracter un mariage civil afin de choisir le contrat de mariage le plus approprié à la situation des futurs époux ou simplement pour...
Site :
https://infopacs.fr
Thèmes liés : lieu mariage civil / mariage service etat civil / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais
Robe Mariage Civil, Vitrine Nuptiale À Blakelands Country ...
Home » Idées de mariage » Robe Mariage Civil, Vitrine Nuptiale À Blakelands Country House
Robe Mariage Civil, Vitrine Nuptiale À Blakelands Country House
February 9, 2017
· Idées de mariage , Robe Mariage Civil by sull
Robe Mariage Civil - Blakelands Country House, près de Bridgnorth, ont annoncé aujourd'hui qu'ils présenteront une gamme de superbes robes de mariée le dimanche 29...
Site :
voeuxdemariage.com
Thèmes liés : mariage ceremonie civile / organisation du mariage civil / lieu mariage civil / mariage service etat civil / invitation mariage civil
Le mariage - justice.gouv.qc.ca
o Pour en savoir plus
À propos du mariage et de l'union civile
La loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le couple marié ou uni civilement et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.
Un mariage ou une union civile prend effet dès sa célébration. Les personnes unies ont alors une...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / mariage a l'etranger reconnu au quebec / l'organisation d'un mariage / livre sur l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage
Règles sur la célébration du mariage civil ou de l'union ...
Règles sur la célébration du mariage civil ou de l'union civile
Code civil
(1991, c. 64, a. 376; 2002, c. 6, a. 25)
1. La publication du mariage civil ou de l'union civile se fait au moyen de la formule prévue à l' annexe I ou à l' annexe Il , selon le cas, laquelle doit être affichée pendant 20 jours avant la date prévue pour la célébration, à l'endroit où doit avoir lieu la...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ceremonie mariage civil deroulement / mariage ceremonie civile / lieu mariage civil / mariage service etat civil / fete d'anniversaire de mariage
Mariage - La France en Côte d'Ivoire
Vous serez reçu par un agent du consulat général, sans rendez-vous, tous les vendredis de 8h00 à 11h00 pour y déposer votre dossier et vérifier que celui-ci est bien complet.
Si vous résidez en France vous devrez adresser votre dossier par voie postale au :
Consulat Général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire)
Service de l'état civil et de la nationalité
Service de la valise...
Date: 2017-09-29 02:08:12
Site :
https://ci.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Préparer le mariage civil - Citoyens // Luxembourg
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Préparer le mariage civil
Dernière mise à jour de cette page le 01-04-2016
Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire d'effectuer au préalable un certain nombre de démarches (pouvant varier selon la nationalité des futurs conjoints) et de réunir l'ensemble des pièces requises pour constituer le dossier...
Date: 2017-04-03 17:06:07
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais
Mariage en Tunisie - La France en Tunisie
Mariage au consulat général
1. Conditions de compétence du Consul général pour célébrer un mariage
Le Consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat général de France à Tunis :
si les deux futurs époux sont français ;
si aucun d'entre eux ne détient la nationalité tunisienne ;
si l'un d'entre eux au moins est résident en Tunisie ou y est...
Date: 2017-04-12 21:01:33
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : mariage force en france / mariage reception france / mariage service etat civil / service mariage nantes / service mariage mairie
Mariage en Tunisie - La France en Tunisie
Mariage au consulat général
1. Conditions de compétence du Consul général pour célébrer un mariage
Le Consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat général de France à Tunis :
si les deux futurs époux sont français ;
si aucun d'entre eux ne détient la nationalité tunisienne ;
si l'un d'entre eux au moins est résident en Tunisie ou y est...
Date: 2017-04-12 19:39:58
Site :
http://www.consulfrance-tunis.org
Thèmes liés : mariage force en france / mariage reception france / mariage service etat civil / service mariage nantes / service mariage mairie
Demande d’acte d’état civil – service gratuit (acte de ...
Demande d'acte d'état civil - service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès)
Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil ?
Ce service vous permet d'obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte d'état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer.
Certaines communes peuvent toutefois demander...
Date: 2016-08-01 08:59:58
Site :
https://mdel.mon.service-public.fr
Thèmes liés : mariage service etat civil / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais
Forum Famille Dalloz » Transcription d’un acte de ...
Accueil > Filiation > Transcription d'un acte de naissance étranger
Transcription d'un acte de naissance étranger
28/04/2014 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Bonjour, je suis majeur né à l'étranger. Est-ce que je peux transcrire mon acte de naissance au SCEC a Nantes, par filiation ? L' acte de naissance de mon père est inscrit au même service SCEC avec mention marginale de...
Site :
http://forum-famille.dalloz.fr
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage service etat civil
Mariage civil - forum-mariage - Organisation mariage
Principe du mariage civil :
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves) .
Chacun des futurs époux doit :
Donner son consentement (pour les mineurs au moins l'un des deux parents doit...
Site :
http://www.forum-mariage.net
Thèmes liés : mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage
Questions fréquentes relatives au mariage - Consulat de ...
Lien vers la page relative au mariage
1. Ma fiancée a 17 ans et demi. Puis-je demander un rendez-vous pour une audition afin d'obtenir un certificat de capacité à mariage ?
Le consulat ne va pas auditionner les futurs conjoints tant qu'ils n'auront pas atteint tous les deux l'âge de 18 ans.
2. Je n'ai pas pensé faire faire un certificat de capacité à mariage avant de me marier en...
Date: 2017-09-29 04:12:03
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : mariage franco algerien en france / mariage franco algerien en algerie / mariage franco algerien sans ccam / mariage franco algerien visa / mariage franco algerien 2016
Les consulats du Maroc
Droits SEGMA 30 DH
Pièces à fournir adultes
Le mariage est contracté selon les conditions du Code de la famille marocain, après la production des documents suivants :
- Carte d'immatriculation consulaire d'un ou des fiancés
- CIN ou passeport des fiancés
- Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du ou des fiancés dans la circonscription consulaire
- Un...
Site :
http://www.consulat.ma
Thèmes liés : demande acte de mariage au maroc / demande mariage marocain / mariage service etat civil / mariage avec marocain / lieu mariage civil
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > �?tat civil > Services en ligne et formulaires...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service public / mariage service etat civil / service mariage
Mariage et Pacs – Paris.fr
Le PACS se dissout automatiquement par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux. Le PACS prend ainsi fin à la date du mariage.
Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune (à Paris dans l'arrondissement) où l'un des deux futurs époux a :
son domicile
ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Les futurs...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : liste pour l'organisation d'un mariage / toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / cartes d invitation pour le mariage
Les conditions légales du mariage | Belgium.be
Dans un mariage blanc, au moins un des époux a l'intention d'obtenir un permis de séjour en Belgique. Lorsque l'officier de l'état civil suspecte un mariage blanc, il/elle peut refuser le mariage.
L'officier de l'état civil doit signaler tout refus de célébrer un mariage impliquant une personne étrangère à l'Office des Etrangers .
Les tentatives de mariages blancs sont punissables.
Mariage forcé
Un mariage forcé est un mariage qui est contracté sans le libre consentement des deux époux, ou lorsque le consentement d'au moins un des...
Date: 2017-09-29 01:05:57
Site :
belgium.be
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage blanc belgique / mariage force / mariage blanc etranger
Mariage - La France en Turquie
2. Mariage devant les autorités locales
Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Turquie, quelle que soit la nationalité des époux.
La célébration du mariage par les autorités locales
Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales.
3....
Date: 2017-04-12 20:19:41
Site :
https://tr.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage force en france / mariage a l'etranger
Se marier à l’étranger - France-Diplomatie - Ministère des ...
Lorsque deux personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit valable en France.
Dans certains pays, les ambassadeurs et les consuls de France, sont autorisés à célébrer des mariages. Cette autorisation est, dans la plupart des cas, limitée aux mariages...
Date: 2017-04-12 20:13:29
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Mariage - Consulat de France à Alger
Mariage devant les autorités locales :
Conformément à la loi du 14 novembre 2006, https://www.legifrance.gouv.fr/affi... , relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1 mars 2007, diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration du mariage, afin que celui-ci :
soit conforme au droit français
n'encourt pas la nullité
soit reconnu comme...
Date: 2017-04-12 21:49:42
Site :
http://alger.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage reception france
Mariage - Les Consulats Généraux de France au Maroc
Mariage devant les autorités locales :
1 - Formalités AVANT la célébration du mariage :
Publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage
La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l'affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat général de France, et, si l'un des futurs...
Date: 2017-04-12 19:54:09
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans
Les conditions légales du mariage | Belgium.be
Les conditions légales du mariage
La législation belge impose plusieurs conditions pour pouvoir se marier. Les principales conditions du mariage sont :
l'âge minimum : l'âge minimum pour pouvoir se marier est 18 ans. Le tribunal de la jeunesse peut supprimer cette limite d'âge pour motifs graves.
consentement des époux : les deux partenaires doivent consentir librement au mariage.
pas de...
Date: 2017-04-12 21:13:08
Site :
belgium.be
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage blanc belgique / loi mariage blanc / mariage force
Mariage d’un(e) français(e) avec une personne de ...
Il appartient au futur conjoint français de mener lui-même les démarches vis-à-vis de l'Ambassade.
I. Se marier devant les autorités japonaises - Obtention du certificat de capacité à mariage
1. Les conditions de compétence :
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages au Japon, quelle que soit la nationalité des époux. Les ressortissants français sont...
Date: 2017-04-12 20:14:17
Site :
https://jp.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger / mariage original a l'etranger
Actes de l’état civil | Service public fédéral Affaires ...
1. Acte de l'état civil belge
Pour une copie littérale ou un extrait d'un acte de l'état civil dressé en Belgique, veuillez-vous adresser directement à l'administration communale belge qui a dressé l'acte.
Ceci vaut également si vous résidez à l'étranger et êtes inscrit auprès d'un consulat de carrière belge. Vous ne pouvez pas faire appel à ces instances, ni au Service Etat...
Date: 2017-09-29 04:34:00
Site :
diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : mariage a l'etranger reconnu en belgique / mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger avec un francais
Actes de l’état civil | Service public fédéral Affaires ...
1. Acte de l'état civil belge
Pour une copie littérale ou un extrait d'un acte de l'état civil dressé en Belgique, veuillez-vous adresser directement à l'administration communale belge qui a dressé l'acte.
Ceci vaut également si vous résidez à l'étranger et êtes inscrit auprès d'un consulat de carrière belge. Vous ne pouvez pas faire appel à ces instances, ni au Service Etat...
Date: 2017-04-12 20:22:58
Site :
diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : mariage a l'etranger reconnu en belgique / mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger avec un francais
Mariage - Consulat de France à Alger
a- Constitution du dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM) :
Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM et compléter les formulaires ci-après.
Télécharger les formulaires à compléter et la liste des documents à fournir pour CCAM
(PDF - 48.3 ko)
b- Dépôt du dossier et entretien avec un agent du consulat :
Lorsque votre dossier est...
Date: 2017-09-29 04:12:02
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage service etat civil / mariage reception france
Formalités | Belgium.be
Formalités
Déclaration
Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil. La déclaration se fait dans la commune un où l'un des futurs époux à son domicile ou est inscrit dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente.
Les futurs époux qui sont inscrits dans le...
Date: 2018-04-13 15:12:31
Site :
belgium.be
Thèmes liés : lieu mariage civil / mariage service etat civil / mariage plus
Mariage - République et Canton du Jura
En Suisse, le mariage civil est obligatoire. Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil.Les fiancés doivent présenter une demande en exécution de la procédure préliminaire auprès de l'office de l'état civil compétent.
Procédure du mariage
Certificat de capacité matrimoniale
A la demande des deux fiancés, un certificat de capacité matrimoniale leur est délivré si ce document est nécessaire à la célébration du mariage d'un Suisse ou d'une Suissesse à l'étranger.
Célébration du mariage
La célébration a lieu en principe dans la salle des mariages.
Le...
Site :
https://www.jura.ch
Thèmes liés : lieu mariage civil / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service etat civil
Commune de Strassen - Services au Citoyen
MARIAGE CIVIL
Le mariage civil ne peut être célébré dans la commune de Strassen que si l'un des futurs époux y a son domicile.
Les pièces requises doivent être déposées au plus tard 3 semaines avant la date du mariage. Les publications avant mariage sont faites dans les communes de résidences des futurs époux pendant 10 jours consécutifs, le jour de la publication non...
Date: 2018-04-12 21:28:39
Site :
http://www.strassen.lu
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger tout compris
Démarches du mariage, pacs, union libre | Site de Rennes ...
Formalités, démarches, citoyenneté
Démarches du mariage, pacs, union libre
17/11/2015
- Mis à jour le lundi 06 mars 2017
Mariage à Rennes (C.Ablain - 2013)
Au sommaire
Horaires du service Formalités
Célébration de mariage civil à Rennes
�? Rennes, les mariages sont célébrés dans les salons de l'Hôtel de Ville, tous les jours du lundi au samedi.
Pour pouvoir se marier à Rennes,...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Thèmes liés : service mariage rennes / mariage et mariages rennes / mariage service etat civil / invitation mariage civil / invitation d un mariage
Mariage d'un Français à l'étranger | service-public.fr
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Mariage >Mariage d'un Français à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mariage d'un Français à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans / mariage a l'etranger
Acte de mariage - Vos Demarches.com
Acte de mariage
Demande d'acte de mariage en ligne
Un acte de mariage établit la preuve juridique de la sitiation maritale civile des époux. Il peut occasionner la délivrance de trois documents distincs :
-L'extrait d'acte de mariage avec filiation.
-L'extrait d'acte de mariage sans filiation.
-La copie intégrale d'acte de mariage.
Ces documents peuvent vous être demandés par...
Site :
vos-demarches.com
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Mariage - Consulat général de France à Hong Kong et Macao
3 - Causes principales d'annulation
1 - Formalités préalables au mariage
a - Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l'acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.
b - Après constitution d'un dossier et audition éventuelle des futurs époux, le consulat procédera à la...
Date: 2017-04-12 20:13:58
Site :
http://www.consulfrance-hongkong.org
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Mariage et Pacs – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Mariage et Pacs
Retrouvez toutes les formalités liées au mariage et Pacs.
Les formalités de mariage
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition d'être âgées d'au moins 18 ans.
Conditions relatives aux époux
Chacun des futurs époux doit :
avoir au moins 18...
Site :
paris.fr
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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait ...
Service en ligne
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger)
Permet à un Français de faire une demande d'acte d'état civil (naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger).
Ministère chargé des affaires étrangères
Par correspondance
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service etat civil
Population & Etat civil - pepinster.be
Munissez-vous de votre carte d'identité et de votre code PIN et a ccédez à l'application "Mon dossier"
Vos Pensions :
Demandes de pensions relatives aux salariés, indépendants ainsi que les demandes de pension de survie et la GRAPA. Le service communiquera les renseignements concernant la procédure.
Décès :
La déclaration d'un décès doit être faite au service de l'état civil...
Site :
http://www.pepinster.be
Thèmes liés : mariage service etat civil / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / lieu mariage civil / mariage service militaire
Le mariage en Suède - La France en Suède
1- Le mariage devant les autorités suédoises
Les autorités suédoises sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Suède, quelle que soit la nationalité des époux.
Les différentes étapes : 1. obtenir le certificat à capacité à mariage délivré par le consulat ; 2. faire célébrer le mariage par les autorités locales ; 3. demander la transcription de son acte de mariage...
Date: 2017-04-12 22:56:15
Site :
https://se.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l etranger publication des bans
Mariage - La France à Madagascar
Cliquez sur le lien ci-après pour consulter « Schéma explicatif » (pdf - 477,6 ko)
A. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages à Madagascar, quelque soit la nationalité des époux, à condition qu'au moins l'un d'entre eux réside dans le pays.
B. Publication des bans
La loi...
Date: 2017-04-12 20:29:07
Site :
https://mg.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage force en france / mariage reception france / mariage service etat civil / devis mariage madagascar / lieu mariage civil
Mariage - La France en Israël - Ambassade de France à Tel Aviv
Modèle d'une apostille
4. Audition
Vous pouvez être convoqués au service de l'état civil du consulat ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français ; cet entretien peut se dérouler :
soit au moment du dépôt du dossier de demande de publication des bans ;
soit au...
Date: 2017-04-12 20:19:54
Site :
https://il.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage mairie lieu / mariage service etat civil / mariage a l etranger publication des bans
Mariage - La France à Maurice
I. Mariage devant les autorités locales
1. Les conditions de compétences des autorités locales pour célébrer un mariage
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages à Maurice, quelle que soit la nationalité des époux.
Néanmoins, le mariage entre personnes du même sexe n'est pas autorisé par les autorités locales, et conformément aux dispositions de la...
Date: 2017-09-29 02:45:24
Site :
https://mu.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / toute l'organisation d'un mariage / mariage a l etranger publication des bans / l'organisation d'un mariage
Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE - Guide des ...
Le droit du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion. La loi du 20 septembre 1792 a laïcisé le mariage et mis en place le mariage républicain, une institution indépendante de toute cérémonie religieuse, laquelle ne peut intervenir qu'apr�?s la célébration civile. Le mariage civil étant le seul reconnu par la loi, un mariage religieux qui n'est pas précédé par une...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / l'organisation d'un mariage / l organisation d un mariage / mariage a l etranger publication des bans / texte celebration mariage mairie
Le service de l’Etat-civil (naissance, mariage, décès ...
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Rappel : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d'une copie de l'autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d'une succession.
Faire apostiller un acte de naissance
Les autorités israéliennes demandent à nos ressortissants une apostille sur leur acte de naissance (ou acte de mariage) lors du dépôt d'un dossier auprès d'une administration...
Date: 2017-04-12 20:14:01
Site :
https://il.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service etat civil
Mariage au Cameroun - Section consulaire de l'ambassade de ...
MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES CAMEROUNAISES
1 - Demande de certificat de capacité à mariage
En vertu à l'article 172-2 du code civil, les ressortissants français désireux de se marier à l'étranger auprès de la mairie locale doivent au préalable solliciter des autorités consulaires françaises la délivrance d'un certificat de capacité à mariage, afin que leur acte de mariage...
Date: 2017-04-12 20:13:48
Site :
https://yaounde.consulfrance.org
Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Divorce et homologation d’un divorce prononcé à l’étranger ...
Avant d'entamer une procédure de divorce à l'étranger, il convient de savoir que tout ressortissant français peut revendiquer la compétence d'un tribunal français pour prononcer le divorce, quel que soit le lieu où a été célébré le mariage (articles 14 et 15 du Code Civil). Dans ce cas, il est obligatoire de prendre l'attache d'un avocat en France.
Dans le cas d'un divorce...
Date: 2017-04-12 22:17:16
Site :
https://gt.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Organisation Célébration de Mariage à l'Etranger - Creativ ...
Se Marier à Las Vegas
Paillettes, kitsch et Elvis : Mariage Etincelant à Las Vegas
Vous êtes peut-être, comme moi, à penser que Las Vegas est la ville la plus Folle & Fun des Etats Unis, la ville des superlatifs.
Hôtels casinos qui se permettent d'insolentes fantaisies, bars, restaurants, néons à gogo sur le Strip (7 kilomètres de folie) la ville perdue, dans le désert du Nevada,...
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Divorce prononcé à l'étranger : comment enregistrer l'acte ...
» Divorce prononcé à l'étranger : comment enregistrer l'acte auprès des autorités françaises ?
Divorce prononcé à l'étranger : comment enregistrer l'acte auprès des autorités françaises ?
Le 28/03/2012 à 14h56
Je suis divorcée depuis presqu'un an d'un homme tunisien. Je me suis faite representer par le même avocat que mon mari en Tunisie. Devant les lenteurs administratives, jai...
Date: 2017-09-29 06:11:21
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Le mariage : démarches et formalités | Dossier Familial
» Le mariage : démarches et formalités
Le mariage : démarches et formalités
Le 08/12/2014 à 14h34
Toute personne, même si elle n'est pas de nationalité française, peut se marier en France.
Les règles préalables au mariage
Pour pouvoir se marier, il faut :
Etre de sexe différent ou de même sexe ;
Avoir dix-huit ans ; une dispense peut être obtenue dans certains cas auprès du...
Date: 2017-04-12 18:33:31
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Mariage, Blanc - Tout - Tout - Lalibre.be
Scandale à Jette: un policier en flagrant délit de corruption (VIDEO) - La Libre
Belgique Soupçonné d'avoir facilité un mariage blanc contre rémunération, l'agent de quartier crie au coup monté, expliquent nos confrères de la DH. [...] Au coeur du débat, un pot-de-vin demandé contre la facilitation d'un mariage blanc. [...] Le contrôle des personnes soupçonnées de mariage...
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Présentation des dispositions en matière de divorce par ...
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Présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel conventionnel : mentions du divorce
07/02/17 - 10h34 - par Juris Prudentes
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Date: 2017-09-29 05:10:46
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