Articles sélectionnés pour le thème : mariage service public

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Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Véhicule précédemment immatriculé en France dans la série spéciale FFECSA : faire sa carte grise

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en...

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Mariage d'un Français à l'étranger | service-public.fr

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Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) | service ...

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Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ...

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Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Titre de séjour pour parents âgés

jeudi 5 avril 2018 à 10h47 - par Anass

Bonjour à tous,

Ma mère aura bientôt 67 ans , elle est retraitée de la fonction publique au Maroc, et elle en a assez de faire la queue au consulat de France au Maroc pour demander des visas. Je souhaiterais lui faire un visa long séjour (Je suis français d'origine marocaine).

Est ce que c'est possible...

Date: 2018-04-13 11:07:52
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Thèmes liés : demande de visa apres mariage au maroc / mariage franco marocain en france avec visa touriste / mariage france russe visa / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait ...

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Mariage | service-public.fr

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La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ...

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Mariage en France | service-public.fr

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10è jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 décembre 2015, le mariage peut être célébré à partir du 14 décembre 2015. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le...

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Questions/réponses sur la légalisation de documents ...

Questions/réponses sur la légalisation de documents

1. Comment légaliser des documents belges pour usage à l'étranger?

Légalisation, apostille ou dispense?

En fonction du pays où vous allez utiliser le document et du type de document, une légalisation ou une apostille est nécessaire. Dans certains cas, il ne faut ni légalisation ni apostille.

Un pays peut être lié par un traité...

Date: 2017-04-12 20:15:00
Site : diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : mariage original a l'etranger / voyage mariage a l'etranger / combien coute l'organisation d'un mariage / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l'etranger

Mariage | Service public fédéral Affaires étrangères

En Belgique, le mariage entre personnes du même sexe est possible pour autant que l'un des futurs époux soit Belge ou ait sa résidence habituelle en Belgique depuis plus de trois mois.

Où puis-je en Belgique célébrer un mariage ?

Le mariage peut être célébré par l'Officier de l'état civil de la commune où un des futurs conjoints a son domicile. Si aucun des deux ne sont domiciliés en...

Date: 2017-04-12 23:15:09
Site : diplomatie.belgium.be

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Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de ...

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Accueil particuliers > Famille > Mariage >Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?

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Thèmes liés : mariage service public

Etat-civil | Ville de Maisons-Alfort

Autorisation de publication dans le BMO

Attention :

La salle des Mariages est en travaux de septembre 2016 jusqu'au 15 février 2016. Pendant ces travaux, les mariages se tiendront dans la Salle du Conseil.

Plus d'informations sur les conditions du mariage (âge, femmes veuves ou divorcées, mariage mixte...), le lieu du mariage, la publications des bancs, la célébration du mariage, les...

Date: 2017-04-12 17:57:36
Site : http://www.maisons-alfort.fr

Thèmes liés : mariage service public / lieu mariage civil / mariage mairie lieu / mariage service etat civil

Demande de visa apres mariage, forum Ile Maurice - expat.com

Demande de visa apres mariage

Clarou16

Membre depuis le 15 Octobre 2013

Vacoas

Bonjour,

Mon mariage (Franco-Mauricien) a ete celebre il y a presque 15 jours maintenant. ( A l'Ile Maurice)

Nous voudrions savoir avec mon mari (Mauricien), quelles sont les demarches a effectuer afin qu'il puisse obtenir un visa pour revenir en france avec moi.

Nous...

Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage ile maurice forum / forum mariage visa / mariage a l'etranger

Mariage | Service public fédéral Affaires étrangères

Se marier à l'étranger ou en Belgique

Se marier en Belgique est possible lorsque :

Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage est belge.

Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage a son domicile en Belgique.

Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage a son domicile en Belgique depuis plus de trois mois.

En Belgique, le mariage...

Date: 2017-09-29 07:11:23
Site : diplomatie.belgium.be

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Peut-on avoir plusieurs nationalités ? | service-public.fr

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Vous pouvez...

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Déclaration de nationalité française - Mariage avec un ...

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Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

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Nantes célébrera ce soir le premier mariage de nuit - BFMTV

Nantes célébrera ce soir le premier mariage de nuit

16/06/2017 à 10h48

Le service a été mis en place en décembre dernier par la mairie de Nantes (Loire-Atlantique). - AFP (Photo d'illustration)

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Loin d'être une lubie, des amplitudes...

Date: 2017-06-17 07:08:02
Site : http://www.bfmtv.com

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Contrat de mariage | service-public.fr

Participation aux acquêts

Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

�? la dissolution du mariage, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine...

Site : https://www.service-public.fr

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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait ...

Service en ligne

Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger)

Permet à un Français de faire une demande d'acte d'état civil (naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger).

Ministère chargé des affaires étrangères

Par correspondance

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple)...

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Offres d'emploi Organisation Mariage - Ile-de-France ...

Essonne

constante du service rendu à l'usager, il est en charge de l'organisation du service population dans sa globalité. A ce titre, il participe... de professionnalisation organisées pour les agents du service Veiller au respect et à l'application des procédures internes et des modalités d'organisation...

EVERYDAY - Paris

lumineux, des photobooths) pour des évènements (Mariage, Réception d'entreprise, Manifestation professionnelle...). Nous sommes une équipe...-PROFESSIONNEL, donc sans aucun frais à...

Site : optioncarriere.com

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Aide aux Canadiens - Vous voulez vous marier en France

Attention: les documents émis par les services consulaires de l'Ambassade du Canada pour le mariage d'un Canadien en France ont changé récemment. Toutes les demandes doivent être conformes aux nouvelles exigences.

Aide aux Canadiens

Vous voulez vous marier en France ?

Si vous venez en France pour vous y marier et vous y établir, il vous faudra être en possession d'un visa de long séjour...

Site : http://www.canadainternational.gc.ca

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