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La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ...
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Accueil particuliers > Famille > Mariage >La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
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Site :
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Thèmes liés : service mariage mairie / mairie mariage / mariage service public
le mariage blanc en france - Mariage Gris, Maternité ...
le mariage blanc en france
permettant d'obtenir des papiers, un droit de séjour, un logement etc.
Le mariage de complaisance est un délit puni par la loi.
S'il est dénoncé ou découvert avant le mariage, le maire pourra refuser de le célébrer et saisir le procureur de la République pour faire une enquête.
Après le mariage, s'il est dénoncé par témoignage, ce mariage pourra être...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : toute l'organisation d'un mariage / liste pour l'organisation d'un mariage / mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l'etranger avec un francais / l'organisation d'un mariage
Mariages forcés | Internet - Planning Familial
Que faire en cas de mariage forcé ?
Ne pas rester seul-e, en parler autour de soi, à des personnes de confiances.
Contacter des associations
Un site spécifique www.mariageforce.fr qui présente une carte des endroits où s'adresser . Numéro d'appel national :06 75 23 08 19
GAMS 01 43 48 10 87
Voix de femmes 01 30 31 55 76
Asfad 01 53 79 18 73
Le Planning Familial
Les démarches en cas de mariage...
Date: 2017-09-29 02:35:59
Site :
https://www.planning-familial.org
Thèmes liés : service mariage mairie / mariage ceremonie mairie / mariage force / mairie mariage / planning mariage
Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ...
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Site :
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Mariage et Pacs – Paris.fr
Le PACS se dissout automatiquement par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux. Le PACS prend ainsi fin à la date du mariage.
Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune (à Paris dans l'arrondissement) où l'un des deux futurs époux a :
son domicile
ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Les futurs...
Site :
paris.fr
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Mariage et Pacs – Paris.fr
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Mariage et Pacs
Retrouvez toutes les formalités liées au mariage et Pacs.
Les formalités de mariage
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition d'être âgées d'au moins 18 ans.
Conditions relatives aux époux
Chacun des futurs époux doit :
avoir au moins 18...
Site :
paris.fr
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Service mariage mairie Arles - Ville d'Arles
Accueil Mairie
Mairie
Au coeur de la cité, l'hôtel de ville (monument classé) et la place de la République. La mairie centrale abrite les directions des principaux services municipaux et les bureaux du maire et des...
Site :
http://www.ville-arles.fr
Thèmes liés : service mariage mairie
Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE - Guide des ...
Le droit du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion. La loi du 20 septembre 1792 a laïcisé le mariage et mis en place le mariage républicain, une institution indépendante de toute cérémonie religieuse, laquelle ne peut intervenir qu'apr�?s la célébration civile. Le mariage civil étant le seul reconnu par la loi, un mariage religieux qui n'est pas précédé par une...
Site :
http://www.territorial.fr
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Mariage en France | service-public.fr
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10è jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 décembre 2015, le mariage peut être célébré à partir du 14 décembre 2015. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mariage service public / service mariage mairie / mariage service etat civil / service mariage
Le mariage : démarches et formalités | Dossier Familial
» Le mariage : démarches et formalités
Le mariage : démarches et formalités
Le 08/12/2014 à 14h34
Toute personne, même si elle n'est pas de nationalité française, peut se marier en France.
Les règles préalables au mariage
Pour pouvoir se marier, il faut :
Etre de sexe différent ou de même sexe ;
Avoir dix-huit ans ; une dispense peut être obtenue dans certains cas auprès du...
Date: 2017-04-12 18:33:31
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Les services municipaux en détails | Mairie d'Agen Site ...
Accueil La Mairie Nos services Les services municipaux en détails
État-civil et Élections
Chef de service : Nathalie GARRIGUE
Le service est réparti en 3 unités :
Etat-Civil
Elections-affaires militaires / Recensement de la population
Carte Nationale d'Identité et Passeports / Cimetières
Il a pour mission :
L'enregistrement et la délivrance d'actes de naissance et de décès et autres...
Site :
http://www.agen.fr
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Mariage | Mairie
résidence
établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.
Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
s'assure dans tous les cas qu'au moins...
Date: 2017-09-29 04:40:57
Site :
http://www.moustoir-ac.fr
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La Mairie à Votre Service | Mairie de Cormontreuil
Passeport en urgence
Attestation d'accueil
Si vous devez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E) pour un séjour touristique d'une durée égale ou inférieure à trois mois, vous devez remplir un dossier en Mairie dans les six mois maximum précédant la venue.Renseignements demandés
Identité du demandeur,
Adresse du demandeur et lieu d'accueil,
Date d'arrivée et date...
Site :
http://www.cormontreuil.fr
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Demande d'acte de mariage | Ville de Nouméa - noumea.nc
Comment faire la demande ?
Auprès de la mairie du lieu de mariage et à cette seule condition. En précisant la date et le lieu de mariage.
Attention : L'autorité délivrant cet acte peut différer selon la nationalité des personnes concernées et du lieu de leur mariage :
- mairie du lieu de mariage pour les personnes de nationalité française et mariées en France (par exemple en...
Site :
http://www.noumea.nc
Thèmes liés : mariage mairie lieu / lieu mariage civil / lieu pour mariage / service mariage mairie / mariage a l'etranger avec un francais
La Ville aux Dames - Indre et Loire : Accueil ...
08 h 30 12 h 30 / 13 h 30 - 16 h 50
le vendredi
08 h 30 12 h 30 / 13 h 30 - 16 h 20
Le 1er samedi du mois (sauf juillet et août)
de 9 h à 12 h
Permanences État civil
Infos
Permanence de l'Élue chargée des Affaires Sociales :
Le jeudi de 09 h à 12 h sur rendez-vous.
Permanence de l'Élue chargée de l'Urbanisme et de l'Environnement :
Tous les jours sur...
Site :
http://www.ville-aux-dames.com
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Mariage - La France en Israël - Ambassade de France à Tel Aviv
Modèle d'une apostille
4. Audition
Vous pouvez être convoqués au service de l'état civil du consulat ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français ; cet entretien peut se dérouler :
soit au moment du dépôt du dossier de demande de publication des bans ;
soit au...
Date: 2017-04-12 20:19:54
Site :
https://il.ambafrance.org
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Forum Famille Dalloz » Transcription d’un acte de ...
Accueil > Filiation > Transcription d'un acte de naissance étranger
Transcription d'un acte de naissance étranger
28/04/2014 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Bonjour, je suis majeur né à l'étranger. Est-ce que je peux transcrire mon acte de naissance au SCEC a Nantes, par filiation ? L' acte de naissance de mon père est inscrit au même service SCEC avec mention marginale de...
Site :
http://forum-famille.dalloz.fr
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Mariage civil : mieux comprendre le mariage civil
Le mariage civil comporte des conditions quant aux futurs époux, aux témoins ainsi que des formalités obligatoires. C'est un acte important qui nécessite préparation :
Préparation au mariage civil
Il peut être avisé de consulter un notaire avant de contracter un mariage civil afin de choisir le contrat de mariage le plus approprié à la situation des futurs époux ou simplement pour...
Site :
https://infopacs.fr
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Mariage – Site officiel de la Mairie de Mirepoix
S'adresser au service à la Population - Cathy JORRO
Place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX
05.61.68.43.67 - mairie@mirepoix.fr
Un guide des futurs époux est à retirer au service à la population. Il vous indique les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter un mariage.
Constitution du dossier de mariage :
Pour les personnes de nationalité française :
Justificatif de...
Site :
http://mairie-mirepoix.fr
Thèmes liés : mariage a l etranger publication des bans / date et liste mariage mairie / mariage mairie lieu / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais
Photographe mariage Lyon - Studio Photo Gil
Photographe mariage à Lyon et sur toute la région Rhône-Alpes
Photo Gil vous propose un service de photographe mariage professionnel, artistique et original sur Lyon et l'ensemble de la région Rhône-Alpes. Découvrez sur cette page toutes les informations sur l'équipe et la méthode de travail des photographes, les réalisations (galerie de photographie des préparatifs au cocktail) et les...
Site :
http://www.photogil.fr
Acte de mariage - Vos Demarches.com
Acte de mariage
Demande d'acte de mariage en ligne
Un acte de mariage établit la preuve juridique de la sitiation maritale civile des époux. Il peut occasionner la délivrance de trois documents distincs :
-L'extrait d'acte de mariage avec filiation.
-L'extrait d'acte de mariage sans filiation.
-La copie intégrale d'acte de mariage.
Ces documents peuvent vous être demandés par...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage mairie lieu / lieu mariage civil / mariage service etat civil
Photographe mariage paris pas cher - Photo Youness
Photographe mariage paris pas cher
Photographe mariage Paris pas cher
Les photos constituent l'un des moyens adéquats pour garder le meilleur souvenir de son mariage. Pour ce faire, il est possible de recourir à un photographe mariage paris pas cher.
Un photographe pour mariage
Le photographe mariage paris propose différents services. Il peut s'agir d'un forfait photo paris express. Cela peut durer 2h30. Ce reportage photo peut être fait à la mairie de Paris englobant des photos de couple, du reportage dès l'arrivée des premiers invités à la mairie, la sortie de la mairie, etc. Un autre service est celui du forfait...
Site :
http://www.photoyounes-mariage.com
Thèmes liés : photo mariage paris pas cher / mariage pas cher paris / photographe mariage pas cher / photographe mariage paris / reportage photo mariage paris
Mariage d’un(e) français(e) avec une personne de ...
Il appartient au futur conjoint français de mener lui-même les démarches vis-à-vis de l'Ambassade.
I. Se marier devant les autorités japonaises - Obtention du certificat de capacité à mariage
1. Les conditions de compétence :
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages au Japon, quelle que soit la nationalité des époux. Les ressortissants français sont...
Date: 2017-04-12 20:14:17
Site :
https://jp.ambafrance.org
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Naissance - La France en Russie
42.5 ko
Formulaire de demande de transcription d'acte de naissance pour majeur
L'acte de naissance russe de l'enfant : original apostillé par le bureau de l'état civil du lieu de naissance, ZAGS (cet original vous sera rendu) + copie notariée de cet acte original apostillé munie d'une traduction certifiée par un notaire
La preuve de la nationalité française du parent français par la...
Date: 2017-04-12 22:55:26
Site :
https://ru.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage qui a eu lieu / mariage mairie lieu / lieu mariage original / lieu mariage civil / lieu pour mariage
Mariage en Tunisie - La France en Tunisie
Mariage au consulat général
1. Conditions de compétence du Consul général pour célébrer un mariage
Le Consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat général de France à Tunis :
si les deux futurs époux sont français ;
si aucun d'entre eux ne détient la nationalité tunisienne ;
si l'un d'entre eux au moins est résident en Tunisie ou y est...
Date: 2017-04-12 19:39:58
Site :
http://www.consulfrance-tunis.org
Thèmes liés : mariage force en france / mariage reception france / mariage service etat civil / service mariage nantes / service mariage mairie
Mariage en Tunisie - La France en Tunisie
Mariage au consulat général
1. Conditions de compétence du Consul général pour célébrer un mariage
Le Consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat général de France à Tunis :
si les deux futurs époux sont français ;
si aucun d'entre eux ne détient la nationalité tunisienne ;
si l'un d'entre eux au moins est résident en Tunisie ou y est...
Date: 2017-04-12 21:01:33
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : mariage force en france / mariage reception france / mariage service etat civil / service mariage nantes / service mariage mairie
Mariages - Mairie de Salon de Provence
13657 Salon de Provence Cedex.
.
> Délivrances d'actes
Pour les personnes mariées en France, s'adresser à la mairie du lieu de célébration du mariage.
Pour les personnes mariées à Salon-de-Provence : cliquez ici pour une demande d'acte de mariage
Pour les personnes mariées hors de Salon-de-Provence : www.acte-etat-civil.fr
Pour les français mariés hors de France : cliquez ici
.
> Observations
Il...
Date: 2017-04-12 21:01:22
Site :
http://www.salondeprovence.fr
Thèmes liés : mariage mairie lieu / service mariage mairie / mairie mariage
Photographe de Mariage Toulouse - Muret - dept 31 et 09 ...
Nos photographes de mariage interviennent principalement sur la région de Toulouse et ces alentours (+/-70 Kms).
Nous vous accompagnons aussi pour
votre PACS et les futurs unions "Mariage pour tous"
Notre photographe travaille toujours avec deux équipements numériques pro Nikon complets au cas où. De même, votre photographe enregistrera toutes les photos de votre mariage simultanément sur...
Site :
http://my-imagin.fr
Thèmes liés : photographe mariage toulouse / organisation mariage toulouse / dj mariage toulouse / toulouse mariage reception / traiteur mariage toulouse
HORAIRES ET COORDONNEES - manteslajolie.fr
Tél : 01 34 00 16 16
Les services proposés dans les trois mairies
1) Etat-civil
Délivrance des actes de naissance, de mariage, de décès / Délivrance des dossiers de mariage. Certificat de vie , de changement de résidence / Recensement citoyen / Inscriptions sur les listes électorales / Carte nationale d'identité et passeport biométrique / Délivrance d'attestation...
Site :
http://www.manteslajolie.fr
Thèmes liés : service mariage mairie
photographe professionnel pour mariage, Identité ...
Bienvenue sur le site de Billy Photo.
Michel Taillardas, photographe professionnel pour mariage.
C'est depuis plus de 20 ans que je pratique ma passion de photographe.
Je me déplace sur Lens, Hénin-Beaumont, harnes et plus de 50 kms aux alentours de Billy-Montigny.
Le magasin est installé à Billy-Montigny en face de la mairie.
Voici nos services :
Photos de mariage - Reportage - Agrandissement - Développement de pellicule argentique - une borne de développement numérique - Encadrement - montage et retouche de photo.
Retrouvez aussi vos reportage et photos de mariages en ligne grâce à mon service en ligne pour commander vos photos et laisser vos...
Site :
http://www.billy-photo.fr
Thèmes liés : photographe professionnel mariage / reportage photos mariage / album photo mariage professionnel / photo mariage professionnel / album photo mariage en ligne
Voiture mariage Nord-Pas-de-Calais - ns1.mariages-france.info
Guide de location de véhicules pour mariages Nord-Pas-de-Calais: Consultez les prix, demandez un devis. Voiture de collection, limousine de luxe, calèche, hélicoptère, avec ou sans chauffeur... vous avez le choix du plus classique au plus extravagant pour trouver le véhicule idéal de votre mariage Nord-Pas-de-Calais.
Location Rétro Mariage
Voiture mariage
Location Rétro Mariage vous...
Date: 2015-04-13 01:01:29
Site :
http://ns1.mariages-france.info
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Mariage civil – Téléchargez le document officiel de votre ...
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Saisissez votre ville pour téléchargez votre dossier de mariage civil
Ce site est un service qui vous offre gratuitement la possibilité de Télécharger la liste des documents nécessaires pour votre mariage civile dans la mairie de votre...
Site :
http://mariage-civil.info
Thèmes liés : mariage service etat civil / lieu mariage civil / liste de mariage mairie / mariage mairie lieu / service mariage mairie
Mariage | Ville de Caen
La salle des mariages à l'Hôtel de Ville. (crédit Ville de Caen / F. Decaëns)
Mariage
Toutes les démarches pour une demande de célébration de mariage.
Où ?
Le mariage doit être célébré à l'hôtel de ville du domicile/résidence de l'un des futurs époux ou de leurs parents.
Dossier de mariage
Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie. Ce dossier dépend de votre situation et doit être...
Date: 2017-09-29 04:34:08
Site :
http://caen.fr
Thèmes liés : mariage service etat civil / mariage ceremonie mairie / service mariage mairie / mariage ceremonie civile / invitation mariage civil
Location voiture pour mariage avec chauffeur à Paris et ...
Ne perdez pas de temps et louer directement
votre voiture pour votre mariage par téléphone
06 58 61 51 87
Drivers Chics, louer une voiture pour mariage avec chauffeur
Drivers Chics, entreprise spécialisée dans le transport de personnes en véhicules de luxe, vous propose un service haut de gamme pour votre mariage. Ainsi, dans le cadre de cet évènement unique, nous sommes à votre...
Site :
https://www.driverschics.com
Thèmes liés : location voiture luxe mariage avec chauffeur / location voiture mariage avec chauffeur paris / location voiture de ceremonie vehicule de prestige mariage / location voiture luxe mariage paris / location voiture prestige mariage paris
Lieu du mariage civil - robe.mariee.free.fr
Lieu du mariage civil
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens...
Date: 2017-04-12 20:56:56
Site :
http://robe.mariee.free.fr
Thèmes liés : mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / lieu mariage civil
Ville de Montivilliers - J'aime ma Ville
Qui peut se marier à Montivilliers ?
Toute personne majeure domiciliée ou résidant à Montivilliers
Toute personne majeure dont l'un des parents est domicilié ou résidant à Montivilliers
Quelle démarche effectuer pour réserver la date de votre mariage ?
Vous devez vous rendre au service État-Civil de la mairie de Montivilliers muni des informations et documents suivants :
Date et heure souhaitées pour votre cérémonie
Justificatif de domicile récent aux deux noms ou à chacun des noms des futurs
Pièces d'identité des futurs
Le cas échéant, justificatif de domicile récent + photocopie de la pièce d'identité du...
Site :
http://www.ville-montivilliers.fr
Thèmes liés : mariage service etat civil / service mariage mairie
Acte de mariage - Vos Demarches.com
Extrait d'acte de mariage avec filiation
L'extrait d'acte de mariage avec filiation n'est qu'une reproduction partielle de l'acte de mariage contenant les informations relatives à la filiation. Sa délivrance est gratuite.
L'extrait d'acte de mariage avec filiation contient les informations suivantes :
les prénoms, noms, dates et lieux de naissance des époux
l'année et le jour de leur...
Site :
vos-demarches.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service etat civil / mariage mairie lieu / lieu mariage civil
Mariage civil | Saint-Ouen l'Aumône
La demande de mariage civil est à effectuer à la mairie du domicile de l'un des futurs époux.
À Saint-Ouen l'Aumône, les futurs époux doivent se présenter au service des Affaires générales , puis retirer un dossier de demande de mariage.
Lors du retrait du dossier, un numéro d'enregistrement vous sera communiqué. Il vous sera indispensable de le conserver en vue de la prise de rendez-vous pour le dépôt de dossier.
PIECES A FOURNIR
La copie intégrale de l'acte de naissance des deux époux datée moins de 3 mois
Une pièce d'identité
Un...
Date: 2017-09-29 04:25:37
Site :
http://www.ville-saintouenlaumone.fr
Thèmes liés : mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage service etat civil / service mariage mairie
Aide aux Canadiens - Vous voulez vous marier en France
Attention: les documents émis par les services consulaires de l'Ambassade du Canada pour le mariage d'un Canadien en France ont changé récemment. Toutes les demandes doivent être conformes aux nouvelles exigences.
Aide aux Canadiens
Vous voulez vous marier en France ?
Si vous venez en France pour vous y marier et vous y établir, il vous faudra être en possession d'un visa de long séjour...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : mariage a l etranger reconnu en france / mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage original a l'etranger
Mariage ou PACS en France - france.diplomatie.belgium.be
Dans la commune de naissance de l'un des futur époux ;
À défaut, à la ville de Bruxelles
Mariage en France :
En France, la notion de résidence effective est interprétée assez largement : la personne qui souhaite se marier dans une commune déterminée doit montrer qu'elle a des liens durables avec cette commune et qu'elle y dispose d'une adresse. Pour davantage de renseignement à ce...
Date: 2017-09-29 04:24:58
Site :
http://france.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : service mariage mairie
Divorce et homologation d’un divorce prononcé à l’étranger ...
Avant d'entamer une procédure de divorce à l'étranger, il convient de savoir que tout ressortissant français peut revendiquer la compétence d'un tribunal français pour prononcer le divorce, quel que soit le lieu où a été célébré le mariage (articles 14 et 15 du Code Civil). Dans ce cas, il est obligatoire de prendre l'attache d'un avocat en France.
Dans le cas d'un divorce...
Date: 2017-04-12 22:17:16
Site :
https://gt.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Se procurer une copie ou un extrait d’acte d’état civil ...
L'autorité compétente pour délivrer une copie ou un extrait d'acte d'état civil (mariage, naissance ou décès) est différente selon le lieu de l'évènement concerné.
NB : il est rappelé que, pour des raisons de sécurité liées notamment aux risques d'usurpation d'identité, les demandes ne peuvent être formulées par e-mail, même accompagnées d'une copie scannée de la...
Date: 2017-04-12 20:29:42
Site :
https://de.ambafrance.org
Thèmes liés : mariage mairie lieu / mariage service etat civil / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / service mariage mairie
Validation d'un jugement de divorce - Consulat général de ...
Le divorce prononcé au Québec produit ses effets en France.
Cependant, pour effectuer la mise à jour de vos actes d'état civil (actes de naissance et de mariage) il est nécessaire de faire vérifier l'opposabilité de ce jugement par l'autorité judiciaire française.
Constitution du dossier
L'intégralité du jugement de divorce :
Divorces prononcés avant le 1er janvier 1986 :...
Date: 2018-04-13 15:39:53
Site :
https://montreal.consulfrance.org
Thèmes liés : mariage a l etranger divorce en france / mariage a l'etranger avec un francais / mariage a l etranger avec un francais / mariage original a l'etranger / mariage a l'etranger
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